d’une section sachant que cette dernière est établie à partir de la liste électorale et comporte des mentions couvertes par le secret de la vie privée ; 2) la liste d’émargement de la consultation du

des ayants droit de chacune des sections de cette commune et la délibération du conseil municipal arrêtant ces listes.

des fonctionnaires ayant participé aux sessions de formation proposées par l'ENM, traitant en tout ou partie des sectes, des mouvements sectaires ou de tout thème similaire, pour les années 2006, 2007

La commission en prend note et rappelle que les tableaux d'avancement, listes d'aptitudes ou listes de promouvables sont des documents administratifs, communicables à tout demandeur, sous réserve de l'occultation

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 20/00170) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 18 décembre 2020 suivant

services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à sa demande de consultation des documents suivants : 1) les résultats, appréciation et décision, relatifs à sa candidature à la liste

des locaux de référence n° 950, section G.

C 338 ; 4) la liste des électeurs de la section de la commune possédant la parcelle cadastrée section C 338.

d'investissement, détail des dépenses B-1 ; b) au titre III, la section d'investissement, détail des recettes B-2 ; 2) la liste des habitants bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ; 3) la

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication d'une copie de la liste

par le maire de Sansac-Veinazès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant l'attribution des biens sectionnaires de la section

enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée-collège international de Paris Honoré de Balzac à sa demande de communication d'une copie de la liste

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre

des agents promus depuis 1993 sur des grades de reclassification ; 2) la liste des agents reclassifiés ou le document officiel attestant du nombre de ces agents en exercice pour chaque année de 1993

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le principal du collège de l'Esplanade avec sections

fournies aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en sa formation spécialisée relative aux animaux classés « nuisibles », nécessaires à l'examen de la liste

fournies aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en sa formation spécialisée relative aux animaux classés « nuisibles », nécessaires à l'examen de la liste

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