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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00765_20221229
29 décembre 2022
national des forêts (ONF) lui a infligé la sanction de mise à la retraite d'office et l'a radié des cadres de la fonction publique à compter du 1er mai 2014.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02225_20240606
6 juin 2024
national des forêts (ONF) à lui verser la somme totale de 116 460,12 euros en réparation des préjudices subis augmentée des intérêts au taux légal ; 3°) de mettre à la charge de l'Office national des
Juge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune
ORCA_24NC01775_20241108
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
F a été réintégré dans un poste d'agent patrimonial à Schoenbourg au sein des services fonctionnels de l'agence Nord Alsace de l'ONF.
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466c
10 juillet 2019
ARRET No ----------------------- 10 Juillet 2019 ----------------------- No RG 18/00012 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2A ----------------------- Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS C/ M...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
(DRAF) et la note de l'Office national des forêts (ONF) ; l'aile à ravet observée sur le site est le stygmaphyllon diversifolium qui est une plante des forêts xérophiles situées sur le littoral et en
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
, () les agents de ce service sont placés sous l'autorité fonctionnelle du président de la mission régionale d'autorité environnementale. ". 29.Il résulte de ces dispositions que le service d'appui de
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
régionale de santé et de l'office national des forêts ; - les vingt conseils municipaux intéressés n'ont pas tous été consultés ou l'ont été de manière irrégulière dans le cadre de l'enquête publique
Avis
CADA:20164369
3 novembre 2016
Office national des forêts (ONF) — Copie des documents suivants : 1) les diverses conventions d'occupation de la maison forestière (située au 7 avenue Nicolas Pietri à Ajaccio) établies au profit de
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.