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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
69f587f9cdc6046d474b394d
1 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître BURGEVIN Anne
69f199ffcdc6046d47ede054
28 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
69ddcd6acdc6046d472a6d66
12 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER
69fc2306cdc6046d47e16768
6 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-catherine
6a0e9a3dcdc6046d476591cf
20 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane
6a210c0ccdc6046d4709526b
3 juin 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sabine PETIT
69f19a02cdc6046d47ede09f
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA
69d8969dcdc6046d47bc2443
9 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb79bcdc6046d47e8d87a
2 juin 2026
et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [M] [E] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
69fad06ecdc6046d47bf7123
5 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Wiyao KAO,
6a1e6637cdc6046d47caba5a
31 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant représenté par Maître Anne-catherine LE SQUER,
6a1fb7a7cdc6046d47e8db93
du maintien de Monsieur [M] [K] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
6a17d47ecdc6046d47313ac2
27 mai 2026
6a1a70d7cdc6046d47741256
29 mai 2026
administrative et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [J] [G] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
69fd7976cdc6046d4703be5a
7 mai 2026
69fd7979cdc6046d4703bea7
6a17d47bcdc6046d47313a6a
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER
69fad071cdc6046d47bf7182
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI
6a192804cdc6046d475415e9
28 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne BURGEVIN
69e07498cdc6046d47697725
15 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Sabine PETIT, avocat au
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