La société Groupama Rhône Alpes Auvergne et la SAS Riviera Technic exposent ne pas contester la tardiveté du dépôt de leurs conclusions, liée à la maladie d'une employée de l'avocat postulant, constitutif

L'arrêt maladie de l'employée était prolongé du 31 mai au 30 juin 2010, puis du 1er au 7 juillet 2010.

[T] [R] a été engagé par contrat de travail à durée déterminée pour tenir le standard et accueillir les visiteurs en remplacement d'une salariée durant son absence maladie, statut employé, par la société

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers auquel il a demandé de dire qu'il a été employé, sans contrat écrit ni rémunération, en qualité de garde malade et employé de maison, jusqu'au 13 septembre

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers auquel il a demandé de dire qu'il a été employé, sans contrat écrit ni rémunération, en qualité de garde malade et employé de maison, jusqu'au 13 septembre

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers auquel il a demandé de dire qu'il a été employé, sans contrat écrit ni rémunération, en qualité de garde malade et employé de maison, jusqu'au 13 septembre

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers auquel il a demandé de dire qu'il a été employé, sans contrat écrit ni rémunération, en qualité de garde malade et employé de maison, jusqu'au 13 septembre

Sur le fond et la reconnaissance de sa maladie professionnelle par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, elle soutient que ce dernier a pris en compte son emploi avec importantes

De façon générale, l'employeur estime que dans sa catégorie d'emploi, la salariée n'a pas fait l'objet d'un traitement défavorable.

Le 5 mai 2003, la caisse primaire d'assurance maladie de ROUEN acceptait la prise en charge, au titre professionnel, de la maladie déclarée par l'employée.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés

soutien de sa prétention, elle produit : - le contrat de travail à durée déterminée signé le 26 août 2002 avec la Clinique chirurgicale de l'[Etablissement 1] pour remplacer une salariée absente pour maladie

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que l'inscription au compte spécial suppose que l'employeur fasse la démonstration de ce que la maladie a été déclenchée par l'activité dans plusieurs établissements

La déclaration de maladie professionnelle, (renseignée par l'assurée elle-même), mentionne au paragraphe « employeur » le nom de « POLE EMPLOI PACA, adresse : [Adresse 4] / [Localité 2] » et non pas [Localité

de la Dordogne du 7 mars 2011 à l'égard de l'employeur et reconnaissant le caractère professionnel de la maladie de monsieur [X] [R] qui est donc opposable à la SAS Eurovia Aquitaine.

Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [L] a été embauchée selon contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel, pour un motif de remplacement d'une salariée en arrêt de travail pour maladie

[D], employé par la SA POMONA, a déclaré une maladie prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, ci-après désignée la caisse, au titre de la législation sur les risques

[W] [E], entama la procédure en reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur comme étant à l'origine de la maladie professionnelle.

[G], ' représenté' par sa curatrice Mme [E] [Q], en remplacement d'une salariée malade, en qualité d'employée à domicile , moyennant un salaire brut horaire de 12,98 euros, soit 10 euros nets, contre 60

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ Société EGGER PANNEAUX ET DECORS Grosse délivrée le