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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6a

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd93c4de7e51321dcfc98b6

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Il a complété une déclaration de maladie professionnelle le 18 mai 2011 en joignant un certificat médical initial du 4 mai 2011 mentionnant un 'lymphome du manteau'.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa838984d

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

sur la base d'une maladie 'épaule douloureuse gauche' inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb955

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

en maladie professionnelle du 15 juin 2013, puis sur les documents de la Caisse est celle du 23 novembre 2010 ; que Mme [D] a souscrit sa déclaration en maladie professionnelle le 15 juin 2013, soit plus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91266a830b8acb6e0e02c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be5cdc6046d47380257

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] souffrait d'une infirmité antérieure, le cas échéant, dire si la maladie professionnelle a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de la maladie professionnelle sont plus graves

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca2f87d78911701be900d1

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

En l'espèce le tableau n° 42 des maladies professionnelles est relatif aux atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca625a7eeb384a40cafc1e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Atteint d'un cancer bronchique, [L] [P] a déposé le 11 janvier 2008 auprès de l'ENIM une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. M. [P] est décédé le [Date décès 3] 2008.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3880

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Elle expose notamment que la Société verse aux débats la déclaration de maladie professionnelle de M.T... et qu'elle a été associée à l'enquête diligentée par la CPAM dans le cadre de cette maladie professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9c2d038bb3eb9d4c614c5

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le 13 juin 2013, il a établi une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial du 8 avril 2014, mentionnant une 'baisse bilatérale de l'acuité auditive', maladie figurant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150849

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

le 18 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la mutualité sociale agricole du Vaucluse à sa demande de communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e4f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

de la maladie professionnelle déclarée par son salarié le 9 août 2006.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda04e5952d914720e8635f

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

du [Localité 1] en date du 23 mai 2012, une déclaration de maladie professionnelle relative à une épicondylite droite (maladie 57B).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcc29bb03f4127f46c4c86f

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La caisse a procédé à l'instruction dossier au titre d'une maladie non inscrite au tableau des maladies professionnelles et a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe441cdc6046d4786c0e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

(la caisse) a prise en charge, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9732e0e26b1605603653e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

désignée par le tableau n°98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f96cdc6046d47b05a84

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

29 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9790df5da5b6716e70c71

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de la maladie, en tout état de cause, ordonner qu'un second avis soit rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, condamner la caisse primaire d'assurance maladie de

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CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3a

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

est fixée au 14 mars 2007, soit reconnue comme étant une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7364ecdc6046d479a6b12

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle