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1 510 résultats pour « manipulations interdites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

635b71b0b201587f74be0195

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

savoir une mise en attente sans motif et une prise de congé sans répondre aux demandes n'est pas suffisamment caractérisée et ne sera pas retenue ; 2) Le 19 septembre 2018, vous avez effectué une manipulation

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vos collaborateurs vous ont alors demandé des explications concernant ces manipulations interdites, ainsi que l'absence des espèces et de la facture correspondant à la transaction du 29 janvier 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la salariée, conseil a considéré qu'il ressortait des différentes pièces produites qu'elle n'avait jamais été sensibilisée aux consignes relatives aux « rattachement » des clients, et donc aux manipulations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la salariée, conseil a considéré qu'il ressortait des différentes pièces produites qu'elle n'avait jamais été sensibilisée aux consignes relatives aux « rattachement » des clients, et donc aux manipulations

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc826b63637c907b78b0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Y] a interjeté appel de cette décision en indiquant au titre de l'objet de la portée de l'appel : appel en cas d'objet du litige indivisible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f7

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

lieu le 3 avril 2009 et a déclaré la salariée « inapte au poste de femme de chambre-apte à un poste avec possibilités de se lever toutes les 20 minutes pendant 5 à 10 minutes-port de charges et manipulations

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre subsidiaire, à 2 286,36 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure irrégulière ; * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6799c4475331f58c9ee87028

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par déclaration du 13 juin 2022, le GIE a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

C'était juste un voyage sans inquiéter personne, ma soeur est manipulée par les chefs qui mènent le monde.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] et Mme [H] la somme de 1 650 euros à titre de dommages et intérêts ; - dit que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5b

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

000 € chacun, outre intérêts au taux légal, - juger que MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb65cdc6046d47894131

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration du 27 juin 2022, la société [1] a interjeté appel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66863d08b1dbbe3bae600348

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Là encore, nous avons appris que non seulement vous aviez utilisé le pont roulant alors que cela vous était interdit mais qu'en plus, vous l'aviez là encore mal manipulé et que vous aviez percuté un salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

euros au titre des dommages et intérêts pour travail dissimulé ; - dit que ces sommes produiront intérêt à compter de la demande en justice ; - ordonné la capitalisation des intérêts conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e51

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

Lors de cette manipulation, ils découvraient un trou d'une profondeur de 5 mètres dans lequel tombait Jérôme X... Celui-ci était grièvement blessé.

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CA

Chambre Sociale

65aa2edd009f81000890dc16

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Sterna a interjeté appel de cette décision le 28 juin 2022.

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CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc52

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[N] n'a jamais travaillé pour son compte avant 1999 et que, sur la période où l'amiante n'était pas encore interdite en France, M.

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CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e40

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[I] alors qu'il l'avait, dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de direction, laissé les manipuler, alors que le médecin du travail l'avait interdit' pour affirmer que la faute commise par la Sarl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Nous vous avons précisé que cette pratique est interdite conformément à l'article 3 du règlement intérieur de l'entreprise.

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CA

Chambre civile 1-7

6780b7a234dc79f9f0614f88

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sa mère est mauvaise dans l'âme et manipulatrice. Elle manipule tout le monde avec son argent et personne ne dit rien par crainte. Sa mère n'accepte pas qu'elle aille mieux.

Source officielle