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4 résultats pour « marchand ambulant stationnant plus de 24 heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01056_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

entre 11 heures et 18 heures 30.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21986_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par une ordonnance du 10 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 12 août 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219395

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et légumes passés, à 4 heures 29 ; ' déclenchement d'un groupe frigorifique, localisé sur la partie Ouest de la cour, dont le bruit, plus fort et légèrement plus aigu que celui du marché qu'il couvre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fd8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Raison pour laquelle, par courrier du 29 janvier 2018, nous vous avons convoqué à un entretien préalable, initialement prévu le 6 février 2018 à 17 heures.

Source officielle