CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 142 résultats pour « marquage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca60ff5635804898fcb7d4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

décembre 2016 de cession partielle de fonds de commerce, la SAS Lapé Médical a cédé à la société KériMédical, société anonyme de droit suisse, des actifs liés à la prothèse médicale exploités sous la marque

Source officielle

Page 1 sur 258

Suivant →

Annonces BODACC3 056 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PRO MARQUAGE

SIREN 927817544Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIMIER MARQUAGE

SIREN 394834303Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AZ MARQUAGE

SIREN 452206451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARQUAGE TEXTILE

SIREN 801072257Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C2 MARQUAGE

SIREN 793544230Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/08/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20154782

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau marquage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd948b9ee7e1e30418d4c89

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Elle relève, à l'appui de son appel, l'absence de validité du mariage de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA ' BEAUMES DE VENISE a déposé notamment les marques françaises suivantes : - « TRIAS », marque verbale déposée le 28 octobre 2003 pour désigner notamment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b980431a233a061f78d

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

, au champagne de marque '[R]'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c48

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques en tenant compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd980a53800266f7f85dd46

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

le propriétaire de la marque première de l'usage de la marque seconde.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3f6c4ad8b6663b6d4e3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

agir en déchéance de la marque litigieuse.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

et juger que la demande d'enregistrement de la marque française «comptoir de l'aperitif» ne peut valablement être adoptée comme marque du fait de l'existence de la marque antérieure française «comptoir

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca59c1f1c5c530629b19d8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[T] de sa demande d'annulation du mariage célébré le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 11] (92), - débouter M. [T] de toutes ses autres demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

5fca8a784f70fa7c53539029

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

[T] [J] et Mme [S] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992, au [Localité 10], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8ea

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

n° 102/1961/PMCR de [T] [R] et [F] [P], célébré le [Date mariage 3] 1961 à [Localité 7] (Inde), - la copie, délivrée le 22 juillet 2016 par les services de la municipalité d'Oulgaret (Inde) de l'acte

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd930b6483ab0108f00c886

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[C] [R] et Mme [G] [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 1987 à [Localité 16] (92), sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Monsieur David et Madame Y... se sont mariés le [...] à Bordeaux (33), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fd977f85b468b65d589d217

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [I] et Monsieur [M] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1984 à [Localité 11] (Haure-Garonne), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168d8a44deb1cca2c2f8

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Le [Date mariage 1] 2000, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

En effet, le jugement étranger invoqué ne porte aucune indication d'un mariage des parents de [M] [R], ni d'actes de reconnaissance de l'intéressé.

Source officielle
CA

3ème Chambre B

5fdc4f1b9347d7732da76895

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

L'immeuble indivis a d'autre part été édifié durant le mariage et il constituait le logement de la famille.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Fait à Paris, le 26 octobre 2009 [Adresse 28] » ; Considérant que [DB] [MU] et Mme [PY] [A] se sont mariés le [Date mariage 35] 2009 ; que la rédaction du testament est donc antérieure à leur mariage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda0a6fdd83a84d05eb0d40

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

La première est une condition de validité du mariage, la seconde une obligation découlant du mariage.

Source officielle