AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fca60ff5635804898fcb7d4
5 novembre 2020
5 novembre 2020
décembre 2016 de cession partielle de fonds de commerce, la SAS Lapé Médical a cédé à la société KériMédical, société anonyme de droit suisse, des actifs liés à la prothèse médicale exploités sous la marque
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PRO MARQUAGE
27/08/2026
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BIMIER MARQUAGE
25/08/2026
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AZ MARQUAGE
23/08/2026
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MARQUAGE TEXTILE
20/08/2026
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C2 MARQUAGE
19/08/2026
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Avis
CADA:20154782
5 novembre 2015
5 novembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau marquage
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