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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
..), ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement , la contrefaçon d'une marque complexe s'entendant notamment de la reproduction
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535d
15 février 2001
15 février 2001
DOUX X..." et "ULTRA DOUX Laboratoires Garnier Paris" étaient des marques complexes et donc protégeables et que l'usage du terme ULTRA DOUX détaché des autres éléments de la marque ne constituait pas une
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
24 avril 2024
relative à la demande d'enregistrement de la marque complexe, ne permet pas d'identifier la décision attaquée ni de déterminer précisément l'objet du recours.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8
11 septembre 2008
11 septembre 2008
On est en présence d'une marque simple LOTUS et d'une marque complexe GRAIN DE LOTUS composée d'une expression.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87188
17 juin 2004
17 juin 2004
qui doit être appréciée telle qu'elle a été déposée en se plaçant à la date de son enregistrement indépendamment de l'usage qui a pu en être fait ensuite ; qu'il apparait que cette marque complexe, en
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
14 juin 2001
exploité la marque complexe n° 95 586 455 appartenant à la Société UNILEVER NV, sa société mère, et déposée par celle-ci le 31 août 1995.
Source officielle2e Chambre
61630e51da3e3d306603676c
28 mars 2012
28 mars 2012
L'Agitateur Floral a déposé, le 17 décembre 2007 la marque complexe : 'entrefleuristes.com' et madame [J] la marque verbale : « entrefleuristes.com l'artisan de la livraison florale' qui ont fait l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
En l'espèce, la SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR a déposé, pour la catégorie 25 (vêtements), deux marques complexes : la marque MORRIS SPORTSWEAR PRESENTE STREET GAMES , et la marque STREET GAMES BY SPORAZUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163014d4c6681071edf67bb
27 janvier 2012
27 janvier 2012
alcoolisées ; préparations pour faire des boissons non alcooliques' à l'encontre de la demande d'enregistrement n° 10 3 746 726 déposée par l'Association pour la Forêt Vierge le 16 juin 2010 portant sur la marque
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Le 23 mai 2012, la société ETABLISSEMENTS NICOLAS a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, invoquant une marque complexe n° 11.3.884.255 déposée le 22 décembre 2011 portant sur le signe suivant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c8
15 avril 2022
15 avril 2022
du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui, statuant sur l'opposition formée le 28 mai 2020 par la société Asalux Group (de droit étranger), titulaire de la marque
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
28 juin 2016
décision rendue le 29 octobre 2015 par le directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui statuant sur l'opposition formée par la SAS Granini France, titulaire de la marque
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe645
28 juin 2016
28 juin 2016
décision rendue le 29 octobre 2015 par le directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui statuant sur l'opposition formée par la SAS Granini France, titulaire de la marque
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
[Z] a quant à elle déposé plusieurs marques dont : - le 7 janvier 1998 la marque complexe «Les Biscuits Bellilois», notamment pour des galettes bretonnes et palets bretons - le 11 juillet 2000 la marque
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87080
11 mai 2004
11 mai 2004
dites complexes ; que la marque est en effet composée à la fois d'un élément figuratif et d'un élément nominal ; - qu'aux termes d'une jurisprudence constante, tout élément distinctif d'une marque
Source officielleChambre 3-1
69f44ae2cdc6046d472f2564
30 avril 2026
30 avril 2026
La marque contestée est une marque complexe, portant sur un flacon rectangulaire en verre transparent, mince et incurvé présenté de trois quart et surmonté d'un bouchon noir de forme cubique, le flacon
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Le 23 mai 2012, la société ETABLISSEMENTS NICOLAS a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, invoquant la marque complexe n° 11.3.884.255 déposée le 22 décembre 2011 portant sur le signe suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Par décisions définitives en date des 19 octobre et 15 novembre 2005, le directeur général de l'INPI a rejeté ce recours relativement aux marques complexes EFFI LIGNE ET BIEN ETRE, mais l'a admis à l'égard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
22 novembre 2019
La société Gnat a demandé l'enregistrement de la marque complexe : déposée en couleurs Or (Pantone 871U) et Jaune (Pantone 1205U), étant précisé que le cartouche central apparaît figuré en blanc.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c336
24 juillet 2008
24 juillet 2008
ALTAREA est titulaire de la marque complexe « ALTAREA » déposée, le 15 avril 1999, auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur en classes 35, 36, 37 et 42 pour désigner divers produits
Source officiellePage 1 sur 1889