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9 327 résultats pour « maternite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En raison d'un congé maternité suivi d'un arrêt maladie, le contrat de travail de Madame [F] a été suspendu du 12 février au 3 mars 2013, puis du 16 avril au 20 juin 2013.

Source officielle

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Annonces BODACC165 résultats

Journal officiel
Radiations

Hortensia Maternité

SIREN 943198598Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

Voir →

Procédures collectives

ASS MAIA ASS LEGALISATION MATERNITE SUB

SIREN 450742515Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00386

28/05/2026

Voir →

Radiations

Héra Maternité & Naissance

SIREN 951712868Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LA MATERNITE BEL AIR

SIREN 328540240Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/03/2026

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Modifications diverses

Héra Maternité & Naissance

SIREN 951712868Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

20/01/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95555add3743ecb66fede

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La salariée a bénéficié d'un congé de maternité à partir du 1er décembre 2015 jusqu'au 13 juin 2016, suivi de ses congés payés jusqu'au 12 juillet 2016, puis a obtenu avec l'accord de la société Sugarplum

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8ed

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel rejette l'appel et confirme le jugement de première instance. Elle constate que la demanderesse n'est pas de nationalité française, ordonne la mention prévue par l'article 28 du code c

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdab3b0ffdae444f3ec9fa6

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[T] [L] soutient qu'il est français par filiation maternelle pour être né le [Date anniversaire 1] 1981 à [Localité 1] (Madagascar) de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8ca193bb697ef2c8dad3

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Du 7 octobre 2005 au 7 mai 2006, elle a été placée en congé maternité, puis en congé post maternité conventionnel et du 23 octobre 2006 au 24 novembre 2008 en congé parental.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Après un congé maternité du 15 août 2015 au 14 février 2016 , elle est de nouveau en dispense d'activité .

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fcaa9a8693326a0a1888d5f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Du 11 janvier au 02 mai 2013, son contrat de travail a été suspendu en raison d'un congé de maternité, qu'elle a immédiatement fait suivre de congés payés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Madame [T] [E] a été en congé maternité du 30 octobre 2015 au 03 mars 2016, dont 14 jours pathologiques du 30 octobre au 12 novembre 2015.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée estime avoir connu un ralentissement de carrière notamment au regard des ses trois congés maternité, tant en termes d'attribution de poste que de salaire.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69d5ec4bcdc6046d477bdff4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle a été en congé maternité du 17 avril 2021 au 7 août 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Celle-ci a été en congé de maternité du 1er juin 2011 au 2 janvier 2012, la salariée précisant qu'elle était partie de façon prématurée en mai 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267e6cdc6046d4739a5e0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [S] a bénéficié du paiement d'indemnités journalières maladie et maternité par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) pour

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e6e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

n'a aucun lien avec la maternité de Mme [Y]'; - que la rupture des contrats d'assistante maternelle repose sur un juste motif, réel et sérieux'; ''débouter Mme [Y] de l'intégralité de ses demandes';

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb20e09beb8bb5a443b9fb

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Elle a été successivement, à compter du 2 février 2015, en arrêt maladie puis en congé maternité pathologique jusqu'au 9 février 2016.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Mme [F] a été absente du 17 au 21 septembre 2013 pour congé maladie, du 30 octobre 2013 au 21 mars 2014 pour congé maternité, puis congé pathologique postnatal, du 17 au 21 juin 2014 pour congé maladie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666f0

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le 12 juillet 2019, la caisse a transmis à Mme [Z] un carnet de maternité et l'a informée de la durée du congé maternité auquel elle pouvait prétendre, soit entre 8 semaines minimum et 16 semaines maximum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Elle était en congé maternité du 1er avril 2014 au 29 septembre 2014. Le 10 décembre 2014, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Il relève que Mme [D] n'a jamais réclamé le paiement de ces heures supplémentaires au cours de l'exécution du contrat de travail et pendant l'année qui a suivi son départ en congé maternité.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[L] [F] et [B] [Q] et qu'elle n'a pas bénéficie de visite médicale de reprise à la suite de son retour à l'entreprise après son congé de maternité en 2007.

Source officielle