AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fca4734af6750a4d42a310c
25 novembre 2020
25 novembre 2020
En raison d'un congé maternité suivi d'un arrêt maladie, le contrat de travail de Madame [F] a été suspendu du 12 février au 3 mars 2013, puis du 16 avril au 20 juin 2013.
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Hortensia Maternité
28/06/2026
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ASS MAIA ASS LEGALISATION MATERNITE SUB
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00386
28/05/2026
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Héra Maternité & Naissance
17/05/2026
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SCI DE LA MATERNITE BEL AIR
22/03/2026
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Héra Maternité & Naissance
20/01/2026
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Pôle 6 - Chambre 5
5fd95555add3743ecb66fede
20 février 2020
20 février 2020
La salariée a bénéficié d'un congé de maternité à partir du 1er décembre 2015 jusqu'au 13 juin 2016, suivi de ses congés payés jusqu'au 12 juillet 2016, puis a obtenu avec l'accord de la société Sugarplum
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