FAITS ET PROCÉDURE La société Sorepla Industrie (ci-après dénommée Sorepla) est spécialisée dans le recyclage et la transformation de matières plastiques d'origine ménagère.

départemental de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR SAS, attributaire du marché public portant sur la fourniture d'éléments de balisage en matière

' en matière plastique » lesquels, en position 39 17 29 00 revendiquée par l'administration des douanes, concernent « les autres matières plastique », étant relevé que le PTFE dont sont composés les tubes

Il a pour objet une vis pour la fixation de profilés creux en matière plastique renforcés par des profilés métalliques, sur une structure de support.

relie entre elles les deux parois latérales (1, 1') dans la zone du milieu de leur extension longitudinale, - la structure de cadre (1, 1', 2, 7) étant réalisée en une seule pièce, en matériau en matière

plastiques et lits de pied orthopédiques en liège naturel, liège thermique, matières plastiques, latex ou matières plastiques alvéolaires, y compris en tant qu'éléments élastiques en liège et latex ou

ou en matières plastiques.

plastiques, tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, parcs pour bébés, berceaux, sacs de couchage pour le camping, matelas, matelas gonflables, coussins, oreillers, matelas,

Ils exposent ensemble que la marque semi-figurative CRAMPON est régulièrement déposée pour des chevilles de fixation en matière plastique depuis le 18 mars 1976, qu'elle est la propriété de monsieur X.

plastique alors que le châssis et les éléments étaient en aluminium , s'assurer de la compatibilité ou de la non-compatibilité de ces embouts en matière plastique avec l'objectif de sécurité évidemment

et fourni la matière plastique.

et fourni la matière plastique.

MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce

plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques » ; Classe 25 : « Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement);

ou en matières plastiques ; poignées de portes non métalliques, poignées de portes en cristal ou en verre, crochets de portemanteaux non métalliques, portemanteaux (meubles).

plastiques -M Mahmut Y... le 10 janvier1983 en qualité d'opérateur machine -M Irfan Z... le 8 février 1984 en qualité de transformateur de matières plastiques -Mme Ayse X... le 25 septembre 1989 en qualité

même description qui a été retenue par la CCED dans son avis lequel indique :"Il n'est pas contesté qu'en l'espèce, le dessus est composé d'un morceau de tissu sur lequel est collée une feuille de matière

portant les inscriptions est transféré et pratiquement incorporé dans la matière plastique du boiter de l'équipement ; Considérant que le brevet comporte 8 revendications ainsi libellées :

[S] [G] était le président de la société anonyme Société Phocéenne de Matières Plastiques, qui avait son siège à [Localité 1], société qu'il avait fondée en 1982.

plastiques avec semelles orthopédiques intérieures en contact avec le pied (premières de propreté) en liège naturel, liège thermique, matières plastiques, caoutchouc ou matières plastiques expansées,