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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de cinq ans.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00877_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de cinq ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de cinq ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de cinq ans et a autorisé le maire de la commune à signer la convention à intervenir avec l'EPF de Normandie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9d
25 octobre 2006
25 octobre 2006
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte notarié en date du 11 avril 1989, la SCI ITALA a fait l'acquisition de biens immobiliers et a pris l'engagement de les revendre dans un délai maximum de cinq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de cinq ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'acquisition de cette parcelle, a demandé l'intervention de l'EPF de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière, s'est engagé à racheter le terrain dans un délai maximum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / () / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de cinq ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee7
10 février 2004
10 février 2004
responsabilité civile après livraison des produits sanguins s'applique aux réclamations se rattachant à des produits livrés pendant la durée du contrat et portées à la connaissance de l'assuré dans un délai maximum
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd86802
11 septembre 2003
11 septembre 2003
souscrit en 1981 par le PTS de MARIE LANNELONGUE prévoyait que la garantie de la concluante serait acquise à condition que la réclamation soit portée à la connaissance de l'assuré pendant un délai maximum
Source officielle1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dans un cours d'eau, et lui demandant de les enlever dans les meilleurs délais mais également de s'assurer de la régénération de la forêt, et plus particulièrement des arbres de futaie, dans un délai maximum
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01512_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de cinq ans.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / (…) / 5° L'exclusion définitive de l'établissement ; / 6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3162
9 juillet 2025
9 juillet 2025
bénéficier de six jours par mois de « gratification » (jusqu'à un maximum de cinq ans) quant à leur date de départ en retraite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3166
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de bénéficier de six jours par mois de « gratification » (jusqu'à un maximum de cinq ans) quant à leur date de départ en retraite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3168
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de bénéficier de six jours par mois de « gratification » (jusqu'à un maximum de cinq ans) quant à leur date de départ en retraite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c96d3976f57d00d316a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
bénéficier de six jours par mois de « gratification » (jusqu'à un maximum de cinq ans) quant à leur date de départ en retraite.
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