[T] ne pouvait remplir ses fonctions de président du comité départemental de boxe, intervenir comme bénévole au sein du club ou y réaliser des entraînements sans autorisation de son médecin traitant.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à sa demande de communication de son dossier médical à son médecin

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin

, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix à sa demande de copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son médecin

secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis à sa demande de communication de son entier dossier médical détenu par la médecine

Ali X...du 3 au 21 novembre 2010 par un médecin qui n'était ni son médecin traitant ni le prescripteur initial. M.

La distinction opérée par la caisse entre médecin traitant et médecin remplaçant ne repose sur aucun fondement.

de communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel, à adresser à son médecin

[U] a repris le travail le 24 octobre 2016 et a été déclaré guéri, avec possibilité de rechute, le 4 novembre 2016 par le médecin traitant. Le 21 novembre 2016, M.

traitant par le médecin du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor.

[G] [L] était le médecin traitant ou des patients qu'il a pu recevoir pendant plusieurs années en consultation, sans être pour autant désigné médecin traitant et enfin si les données transférées s'agissant

tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux enfants mineurs X nés respectivement le 2 février 2004 et 12 mai 2006, dont il soutient avoir l'autorité conjointe, ainsi que le nom de leur médecin

Par avenant en date du 15 mars 2021, sur avis du médecin traitant et du médecin du travail, Mme [J] [G] est passée à temps partiel thérapeutique à 50 % en qualité de préparatrice de commandes, jusqu'au

que Monsieur A... n'était pas le médecin traitant de Madame C....

secrétariat le 17 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication par envoi de l'intégralité du dossier médical de sa cliente au médecin

le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des assurés pour lesquels il est médecin

une absence d'accord entre le médecin-conseil de l'organisme et le médecin traitant de sorte que la procédure d'expertise devait être considérée comme irrégulière.

Elle indique que son médecin traitant n'a pas pu être informé de l'expertise et l'assister.