Ses menaces indirectes suggèrent un danger potentiel envers son père. De plus, un risque de fugue n'est pas exclu, ce qui renforce la nécessité d'une surveillance étroite ».

A nouveau, votre attitude à l'encontre de ce responsable que vous aviez déjà menacé indirectement le 19 août 2019 peut être acceptée et votre refus de donner suite à ses consignes de travail peut être

Elle se plaignait de pressions pour la faire signer ladite rupture conventionnelle, pressions consistant en des menaces indirectes relatives à une procédure de licenciement pour faute grave.

[R] daté du 10 février 2021 et des faits y étant mentionnés par l'intéressé consistant en une mise à l'écart de l'équipe, une interdiction de le saluer, des menaces indirectes, des difficultés à avoir

Ainsi nous avons pu recenser à ce jour environ 250 ha de production de tournesol semences qui ne pourraient pas être mis en place tant directement du fait de vos menaces qu'indirectement en raison de l'effet

précisée, [O] [S] a signé une pétition avec 11 autres salariés travaillant de nuit destinée à Monsieur [M], président directeur général, dans laquelle tous se plaignaient d'actes d'intimidation, de menaces

De surcroît, vous avez à cette occasion proféré des menaces directes et indirectes envers des collègues et moi-même, certains collègues se sentant menacés et se plaignant de harcèlement téléphonique de

Dès lors, compte tenu de l’état de dépendance des juvéniles à l’égard de leur mère durant la période complémentaire de vénerie, l’autorisation de destruction de la mère menace également indirectement la

recommandé en date du 11 mars 2019 la société notifiait au salarié un licenciement pour faute sérieuse au motif qu'il n'aurait eu de cesse de provoquer son responsable de service, qu'il aurait proféré des menaces

Ce courrier a été communiqué au directeur régional des douanes et droits indirects de .

Assisté de Maître B... membre de la SCP DU PARC - BONNARD - DECAUX - B..., avocats au barreau de DIJON ET PARTIE DÉFENDERESSE : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, dont le siège social

Mudiandamdou C / MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Contradictoire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CORRECTIONNELLE = : = : = : = : = : = : = : = : = : = : = :

La relation de travail est régie par la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

A cet égard, un employeur peut fonder un licenciement économique sur une réorganisation rendue nécessaire par une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, menace elle-même caractérisée par des

15 avril 2004, au cours duquel Mme Z... s'est exprimée en rapportant des propos tenus par la directrice de l'établissement, précisant, en réponse à une question du journaliste, qu'il s'agissait de menaces

30 au commissariat de police de Menton, lui imposant de confirmer et justifier son lieu d'habitation et tout changement ultérieur de ce lieu, et lui interdisant de se trouver en relation directe ou indirecte

Vous avez confirmé ces propos en présence de plusieurs témoins en y ajoutant des menaces à l'encontre du responsable de magasin et en tenant des propos incorrects à l'égard du président-directeur-général

Il soutient que : - la menace terroriste se maintient à un niveau très élevé sur le territoire français, notamment en raison du risque d'importation du conflit israélo-palestinien ; le marché de Noël