Il soutient que l'appel formé par Madame Y... étant limité aux mesures accessoires du jugement de divorce, les mesures provisoires prises dans le cadre de l'ordonnance de non conciliation ont cessé de

Dès lors, le jugement sera infirmé. 2/ sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en

du tribunal de grande instance de LYON qui a prononcé le divorce des époux par conversion de la séparation de corps prononcée suivant jugement définitif du 29 octobre 2003, et qui, statuant sur les mesures

L'un et l'autres parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Giulana Z...réclamant notamment une prestation compensatoire ainsi que la fixation de la résidence de ses enfants à son domicile

[N] et les mesures accessoires de première instance sont confirmées.

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Corinne X...réclamant notamment une prestation compensatoire de 35 000 €.

Le débiteur qui ne respecte pas les mesures accessoires imposées par la commission pour en assurer la viabilité n'est pas de bonne foi. 6 - En application de l'article L 761-1 du code de la consommation

elle même témoin ; Attendu qu'il convient par conséquent de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a prononcé le divorce des époux X... / Y... aux torts exclusifs de l'épouse ; 2°) Sur les mesures

[I] demande à la cour de confirmer le jugement déféré sur la résolution du contrat du 14 mars 2007, la condamnation de la banque à paiement ainsi que sur les mesures accessoires, d'infirmer pour le surplus

accessoires du divorce en ce qui concerne les enfants, de confirmer les mesures provisoires ; ¿ condamner M.

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Fabienne A... réclamant notamment une prestation compensatoire à laquelle s'est opposé son époux.

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Emmanuelle X... réclamant notamment une prestation compensatoire de 15 000 € outre une pension alimentaire mensuelle de 100

Aux termes de leurs écritures respectives ultérieures, l'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Marie-Ange B... réclamant notamment une prestation compensatoire de

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, X... réclamant notamment une prestation compensatoire de 30. 000 euros.

Par voie de conséquence, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. 2. sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions

En l'espèce, Maître Claire Y...avait prévu, pour un consentement mutuel entre deux époux d'accord sur tout (divorce et mesures accessoires), des honoraires de 1 794 ¿, à partager par moitié (facture du

Monsieur Jean-Marc X... a relevé appel de ce jugement en limitant son recours aux seules mesures accessoires relatives à la liquidation du régime matrimonial et à la prestation compensatoire.

Par voie de conséquence, le jugement déféré sera confirmé sur la délimitation des fonds mais infirmé sur les mesures accessoires, le tribunal n'ayant pas tenu compte du principe édicté par l'article 646