le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de La Réunion à sa demande de communication de son diplôme universitaire (DU) d'illettrisme « Lire, Ecrire, Compter en milieu

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par directeur général de l'office national de l'eau et des milieux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office national de l'eau et des milieux

La fédération de la Loire pour la pêche et protection du milieu aquatique (ci-après la fédération) a saisi le tribunal judiciaire de Roanne afin d'obtenir indemnisation de son préjudice.

[I] [R] à payer à la BCI : * au titre du prêt professionnel n°21904647, la somme de 2.134.612 francs pacifiques (deux millions cent trente-quatre mille six cent douze francs pacifiques), avec intérêts

secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à sa demande de consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en milieu

11 avril 2016, complété le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la pétition intitulée « Rendez-nous nos 24 millions

courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa cliente au service de l'Unité éducative en milieu

secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité du rapport administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu

organisant le transfert des clients des sociétés qu'ils ont cédées, tant durant la validité de la clause de non-concurrence qu'ultérieurement, ce qui lui a causé un énorme préjudice de l'ordre de 8 millions

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association d'aide à domicile en milieu

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaulx-Milieu à sa demande

Bordeaux à sa demande de communication du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence de sépulture « Cimetière de La Chartreuse - série 44 - Emplacement 374/375 - Milieu

le président du groupement d'interêt public Le Pays de Rennes à sa demande de communication ou publication sur GéoBretagne des informations du système d'information géographique (SIG) relatives aux milieux

Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans concernant l'association Espoir pour une habilitation ou pas à exercer des actions éducatives en milieu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DY [B] [P] [B] REGIONALE MINIERE DE SECURITE SOCI ALE DANS LES MINES DE L'[S] - [V] [S] C