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23 101 résultats pour « modalités de réalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle

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CA

17e Chambre B

615e0e6ac25a97f0381f563f

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

de gestion des horaires (qui) sont a priori distingués à l'initiative de l'entreprise : - modalités standard ; - modalités de réalisation de missions ; - modalités de réalisation de missions avec autonomie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f208c0355000835f81f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f248c0355000835f821

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f288c0355000835f823

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f2c8c0355000835f825

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f308c0355000835f827

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f388c0355000835f82b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f3c8c0355000835f82d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f408c0355000835f82f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f428c0355000835f831

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f478c0355000835f833

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f4b8c0355000835f835

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f4f8c0355000835f837

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f578c0355000835f83b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f5b8c0355000835f83d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f5f8c0355000835f83f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f638c0355000835f841

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f678c0355000835f843

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f6b8c0355000835f845

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre

Source officielle