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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9
11 janvier 2008
11 janvier 2008
C'est en vain que l'employeur soutient l'absence de volonté de sa part de faire cesser les contrats de renouvellement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e46
2 février 2016
2 février 2016
Didier Y... lui a proposé une modification de son contrat de travail dans les termes suivants : « Madame, Par la présente, je vous informe que je suis dans l'obligation de modifier vos conditions de
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afea
20 février 2008
20 février 2008
Or, elle précise que Monsieur X..., à la date du 27 août 2003, n' avait pas encore cessé son activité, cette cessation étant intervenue le 15 septembre 2003.
Source officielle21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] a été informé le 11 juillet 2017 de l'impossibilité d'un reclassement compte tenu de la suppression de son poste en raison de la cessation d'activité de l'entreprise.
Source officielle21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[B] a été informé le 11 juillet 2017 de l'impossibilité d'un reclassement compte tenu de la suppression de son poste en raison de la cessation d'activité de l'entreprise.
Source officielle21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] a été informé le 11 juillet 2017 de l'impossibilité d'un reclassement compte tenu de la suppression de son poste en raison de la cessation d'activité de l'entreprise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290c9e498f0b428bb831f
26 février 2013
26 février 2013
qui entraînait la suppression de son poste de travail et son licenciement en l'absence d'autres possibilités de reclassement que celles déjà recherchées et refusées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b469e4ea48318f5af8b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société Itm Formation aurait décidé de cesser son activité et a licencié le 9 décembre 2016, monsieur [O] pour motif économique en raison de cette cessation d'activité et de ses refus des postes de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b469e4ea48318f5af8d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société Itm Formation aurait décidé de cesser son activité et a licencié le 9 décembre 2016, monsieur [B] pour motif économique en raison de cette cessation d'activité et de ses refus des postes de
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e25
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Lors d'un nouvel entretien, le 08 février 2002, le salarié a rappelé qu'il ne voulait pas bénéficier des mesures d'accompagnement et que son "souhait premier" était la cessation d'activité.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail consécutives notamment : ( ...) 4° à la cessation d'activité de l'entreprise.
Source officielle1re Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
21 juin 2011
Que Mme [L] a réponse à ce courrier par une lettre de résiliation en date du 22 juillet 2008, ainsi rédigée : - 'Dans ce courrier, vous m'informez de votre décision unilatérale de cesser sans préavis
Source officielle1ère Chambre
6538b4317ffc2c8318ee01d9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la modification de l'assiette de la servitude 11.
Source officielle18e Chambre B
5fdc89714a7ce0acb96b5610
16 novembre 2018
16 novembre 2018
cessation définitive d'activité le 30 novembre 2013.
Source officielle18e Chambre B
5fdc89744a7ce0acb96b5615
16 novembre 2018
16 novembre 2018
cessation définitive d'activité le 30 novembre 2013.
Source officielle18e Chambre B
5fdc89754a7ce0acb96b5616
16 novembre 2018
16 novembre 2018
cessation définitive d'activité le 30 novembre 2013.
Source officielle18e Chambre B
5fdc89784a7ce0acb96b561d
16 novembre 2018
16 novembre 2018
cessation définitive d'activité le 30 novembre 2013.
Source officielle18e Chambre B
5fdc897a4a7ce0acb96b561f
16 novembre 2018
16 novembre 2018
cessation définitive d'activité le 30 novembre 2013.
Source officielle18e Chambre B
5fdc897c4a7ce0acb96b5623
16 novembre 2018
16 novembre 2018
cessation définitive d'activité le 30 novembre 2013.
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