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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebb
10 février 2006
10 février 2006
Elle ajoute que la lettre de licenciement n'était pas suffisamment motivée et que la dissolution de la société n'impliquait pas nécessairement la suppression de son poste de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa0
17 septembre 2014
17 septembre 2014
et que la société n'a même pas envisagé de procéder à l'adaptation ou à la modification d'un poste de travail afin de reclasser son salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
ont, à bon droit, stigmatisé " la brutalité de la modification du poste de travail en septembre 2001 " et constaté qu'il n'existait aucune preuve de harcèlement moral de la part de l'employeur ; qu'à
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87019
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Cette modification du contrat de travail et plus précisément du lieu de travail vous concerne en qualité de votre emploi de chauffeur livreur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d78
30 novembre 2007
30 novembre 2007
SUR CE, LA COUR : Sur la demande de résiliation du contrat de travail : Attendu que Nicole X... énonce au soutien de sa demande trois griefs imputés à son employeur : une modification de son contrat
Source officielleSociale D salle 3
67592de14f06387a26ce765a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
- Sur la demande de rappel de salaire au titre de la modification du poste de travail, Mme [W] ne peut prétendre qu'elle n'aurait pas dû bénéficier du statut de VRP, dès lors que la perte de ce statut
Source officielleChambre sociale TASS
65e2cf3f96956c000862c8d3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Après des séances de kinésithérapie, l'intéressé a repris son travail le 8 avril 2018, en soins, sur un nouveau poste de cariste, l'affectation à l'ancien étant interdit par le médecin du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f9
9 février 2011
9 février 2011
non pas la suppression, mais la modification du poste de travail de la salariée de chef de service, en " expert métier social ", comportant la mission de prodiguer tous les conseils utiles auprès des
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d5f
29 octobre 1998
29 octobre 1998
qui auraient été réalisés en juillet 1994 entraînant modification des postes de travail du standard, les multiples infractions dénoncées ont été jugées caractérisées, et les prévenus déclarés coupables
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef45
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Le 30 avril, à l'occasion de la visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclaré " inapte à tout poste dans l'entreprise ".
Source officielleChambre sociale
615e0e79c25a97f0381f56eb
13 février 2014
13 février 2014
Il ajoute que l'employeur ne démontre pas avoir fait le nécessaire dans les délais comme il le prétend, ni qu'il aurait envisagé une modification du poste de travail.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
% pendant deux mois et sur un poste adapté exigeant peu de travail physique et de marche.
Source officielleChambre sociale 4-6
69731410cdc6046d4762f4fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] soutient avoir connu une modification de son poste de travail à compter du mois de mars 2022, modification qui lui a été annoncée en septembre 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50ac601f0831899154a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le manquement tiré de l'absence du défaut de formation et d'adaptation sera également écarté car si l'employeur a l'obligation d'assurer la formation et l'adaptation du salarié à son poste de travail en
Source officielleChambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a82
25 mai 2020
25 mai 2020
[C] inapte à tous les postes dans l'entreprise, en un seul examen (article R 4624-31 du code du travail) pour danger immédiat. Le 6 novembre 2015, l'employeur a convoqué M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163ca2176640886b9a7265e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
de votre poste de travail qui s'accompagnera d'une modification de vos tâches et attributions.
Source officielle17e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f8991
8 novembre 2017
8 novembre 2017
; Que la modification de son contrat de travail par un changement unilatéral de poste intervenu brutalement après plus de 10 années d'exercice en tant que serveuse, la pression exercée par l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a75
15 mai 2001
15 mai 2001
Cette proposition de "modification concertée" du poste de travail, sous couvert d'une "restructuration de l'entreprise", et limitant à la tôlerie les fonctions du salarié avec réduction de 20% de son salaire
Source officielle9e Chambre C
61633c137eadebb7307d1f18
14 juin 2011
14 juin 2011
de leur poste de travail : La Cour retient les faits concernant deux salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89483
9 octobre 2007
9 octobre 2007
de son poste de travail auprès de la Société FR3 au sein de laquelle il exerçait et continue d'exercer la profession de chef monteur que M.
Source officiellePage 1 sur 1652