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56 187 résultats pour « modifications a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[C] comme les autres appelants, a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir constatée que la modification de ses horaires de travail est constitutive d'une modification de son contrat

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd90e719931aaa7ff69e21a

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Par lettre recommandée du 17 novembre 2016, Mme [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail motif pris du non - respect de la clause contractuelle de mobilité, de la modification substantielle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda70df0df25dba5a9d8fd8

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Elle conclut que rien n'établit que cette modification de la clause bénéficiaire a été faite en fraude des droits d'[V] [W].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165419

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

de copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, du dossier relatif au projet de PLU, dans la version issue de la modification n° 1 approuvée le 25 février 2008.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160282

Appel

18 février 2016

18 février 2016

, à l'exception des documents suivants : - les documents concernant la modification de ce permis de construire, qui n'existent pas dès lors qu'aucune demande de modification n'a été adressée à la commune

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3dd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

faite le 15 septembre 2014 à 14h57 -attestation marconcini origine propriété du fo', dont la dernière modification a été faite le 12 septembre 2014 à 17h55 -barnas mise au rôle, dont la dernière modification

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02476_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Cette modification a pour objet de réduire la superficie d'une zone inondable identifiée sur le règlement graphique du plan, en en soustrayant, sur une superficie de 2 787 m2, partie des parcelles cadastrées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6881bebe53f7f060d28c791b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle précise que les conditions particulières signés par l'assurée le 19 novembre 2012 correspondent à une modification du contrat, que cette modification a été constaté par un avenant signé des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b5

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

à l'esprit du texte, le licenciement ne peut, du seul fait que la proposition de modification a été remise en main propre et non par lettre recommandée avec accusé de réception, être jugé comme sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Mars 2007c/Madame X

6253c9d5bd3db21cbdd89543

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 28 Août 2007, le Président a constaté l'identité de la prévenue ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Maître DE GRESLAN a soulevé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9ce

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Cette modification a été communiquée selon les énonciations de l'acte de vente du même jour, à la SCI qui en était parfaitement informée comme Me A..., le notaire qu'elle avait choisi pour l'assister et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01582_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

sur l'ensemble de la période vérifiée dans la comptabilité de la SARL Ladenime, qui étaient la marque d'une modification a posteriori des données de caisse par l'utilisation du mode " maintenance " du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cette modification a notamment eu pour objet, au sein de la zone urbaine UC du règlement graphique, de créer un secteur UCa, d'une étendue de 1, 19 ha.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7163d497adffda3fbb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par ailleurs, il est jugé que le licenciement consécutif à un refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail a une nature économique lorsque cette modification a une cause économique

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f80498a54057d102d32

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Toutefois, cette modification a été obtenue mais bien après la résiliation du contrat, puisqu'il résulte de l'arrêté accordant un permis d'aménager se rapportant à 34 lots que la demande de modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c36

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Elle impute à maître X... une modification a posteriori des honoraires précédemment facturés et fait référence aux critères qui doivent présider à la fixation des honoraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e42

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

David X... a interjeté appel le 20 février 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb7

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

En outre aucune modification n'a été opérée alors que le jour constitué laissait déjà passer la lumière par des pavés de verre et l'air par un carreau à lame orientable et qu'il n'en découle aucune gêne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163cdb3a4f434918a1e5244

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

Ces erreurs d'implantation sont imputables au constructeur qui dans ses dernières conclusions a soutenu que la première modification a été rendue nécessaire en raison de la présence d'une source à l'endroit

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff971cdc6046d478a48e7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [B] a formé appel à l'encontre de cette décision.

Source officielle