Il a relevé que la société Franfinance soutenait que le prêt du 25 octobre 2022 d'un montant de 20 222,32 euros avait pour objet de financer les travaux visés au devis du 29 septembre 2022 établi par la

suspensive en acceptant l'offre de crédit le 23 juillet 2021, dans le mesure où le plan de financement susvisé intégrait un prêt d'un montant moindre ; que d'ailleurs, ils ne se sont pas prévalus du refus

règle entre les mains du vendeur le montant financé subroge expressément le prêteur dans cette réserve de propriété à l'instant même du paiement ».

pour un montant de l7.900,00 € financé par un prêt souscrit le même jour auprès de la société SOFINCO. 2.

à la SEP, - pour les besoins de l'acquisition du bien immobilier, Financière [Localité 1] a souscrit le financement bancaire, dont elle restera seule débitrice à l'égard des tiers, - Plotine verse

Cette acquisition a été financée par un contrat de crédit affecté souscrit le 4 mars 2019 auprès de la SA FINANCO aux conditions suivantes : 17.898,79 euros remboursable en 85 mensualités de 262,07 euros

[X] [A] et Mme [K] [J] épouse [A] ont souscrit auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Mulhouse Europe (ci-après le Crédit Mutuel) un prêt immobilier pour un montant de 390.000 francs suisses, remboursable

d'un appartement à usage locatif dans un ensemble immobilier à [Localité 6], selon offre de prêt acceptée le 15 mai 2006, - un prêt n°4000085040 d'un montant de 367 451 euros, destiné à financer l'acquisition

Les mensualités du prêt ont été payées jusqu'au 5 janvier 2018, puis le prêt a été remboursé par anticipation le 1er mars 2018 pour un montant de 18 351 euros.

d'investissement (BCI) a consenti trois prêts à M.

de 25.500,00 €, entièrement financé par un prêt souscrit le même jour auprès de la société CA CONSUMER FINANCE. 2.

de déposer ses demandes de prêt dans un certain délai.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être infirmé en ce qu'il a condamné la société Santander Consumer Finance aux dépens de première instance et confirmé en ce qu'il a rejeté la

Y a été notamment prévue la condition suspensive de l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'un montant maximal de 98 300 euros.

dans la mesure où ce prêt était destiné à financer l'achat d'un appartement devant devenir leur résidence principale, qu'ils ont donc que la qualité de consommateurs, qu'ils ont été conduits à adhérer

[A] est évalué à 145.719 € (191.000 € montant des travaux ' 45.281 € montant du capital restant dû pour le prêt souscrit pour financer les travaux), - dit que M.

Le 14 avril 2022, Mme [Y] a restitué le véhicule financé.

Selon offre préalable acceptée le 2 février 2010, la SBE Banque Populaire a consenti à la SCI [Z] (l'emprunteur) un prêt d'un montant de 553 000 euros remboursable en 240 mensualités au taux d'intérêt

SCPI PRIMO 1), ' - un prêt immobilier FONCIER LIBERTE d'un montant de 54 093€ d'une durée de 240 mois hors période de préfinancement, au taux d'intérêt annuel de 4,20 %, destiné au financement de parts

la SA BPCE FINANCEMENT aux dépens.