Codes de loi français

Article 2

Le dossier de fin de concession comprend un sommaire général ainsi qu'un sommaire détaillé par pièce. En tant que de besoin, le dossier de fin de concession indique les renvois éventuels entre les différentes pièces.

Article 19

On entend par " procédures de secours " les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de secours et la mise à disposition de moyens de secours y compris extérieurs, en cas de survenue d'une

Article Annexes

Sommaire

Article ANNEXE

SOMMAIRE

LEGIARTI000045328747

SOMMAIRE DES MAQUETTES

Article ANNEXE II

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE II

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE III

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article Annexe I

Le descriptif sommaire du système ;

Article 27

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).

Article 30

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléski (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).

Article Sommaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Sommaire de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales Annexes de la liste des pièces justificatives DÉFINITIONS ET PRINCIPES

Article 38

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du tapis roulant (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).

Article 3

Il établit un compte rendu sommaire de ces travaux.

LEGIARTI000036238962

ANNEXE III : SOMMAIRE DES MAQUETTES, Art. null

LEGIARTI000046654396

id=QkMe5Fyc2cgO9KMEiSulNNeR4hHX_hrUBkf1SPvLwnI= Spécialité " menuisier aluminium-verre " de certificat d'aptitude professionnelle SOMMAIRE ANNEXE I.-Présentation synthétique du référentiel du diplôme

Article 128

Si, à l'expiration du trimestre qui suit la radiation des contrôles ou le décès, la pension n'a pu être liquidée, des avances sur pension, calculées suivant une liquidation sommaire, sont versées au pensionné.

Article 2

. - L'annexe du présent arrêté se substitue aux annexes I et II et au sommaire des annexes de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé.

LEGIARTI000046664871

id=1God7JfuIFMf-ahaA2v-VTTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM= Spécialité " plâtrier " de mention complémentaire niveau 3 SOMMAIRE ANNEXE I.-Présentation synthétique du référentiel du diplôme

Article 16

Tous les trois mois un relevé indiquant sommairement la situation de chaque faillite et de chaque règlement judiciaire, d'après les énonciations du registre, est adressé au procureur général par le greffier du tribunal.