[Z] [X] a souscrit une garantie multirisques des professionnels de l'automobile auprès de la société AREAS Dommages. Cette garantie a été basculée en 2007 sur une SARL Inter Casse Auto dont M.

Ces derniers ayant invoqué, fin 2009, des infiltrations affectant leur appartement, le syndicat de copropriété a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur multirisques habitation la société

[E] [S] la somme de 26 037,36 euros conformément aux stipulations du contrat d'assurance multirisques prairies, - M.

La SAS Cap Riviera est assurée auprès de la SA Allianz IARD au titre d'une police «Profil Pro- Multirisque Professionnelle», souscrite le 16 janvier 2017, avec date d'effet au 6 décembre 2016.

usage professionnel situé à Villeurbanne, assuré auprès de la société Caisse régionale mutuelle agricole Rhône-Alpes Auvergne dite Groupama Rhône-Alpes Auvergne, au titre d'une police d'assurance « multirisque

à [T] [Y] la perte de son droit à indemnité compensatrice en raison de son rétablissement, lui reprochant d'avoir présenté, postérieurement à la cessation de ses fonctions, un contrat d'assurance multirisque

[A] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur multirisques, la SA GMF LA SAUVEGARDE, les conditions particulières du contrat d'assurance mentionnant une garantie du propriétaire non

La SCI Alexia a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' auprès du GAN à effet du 14 novembre 2006 et la SARL un contrat d'assurance Omnipro auprès du même assureur à effet du 1er septembre

GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur multirisques du SDC DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dilan ALHAS collaboratrice de Me Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE

souscrit une assurance auprès de la société MMA Assurances, qui vient aux droits de la société Azur Assurances, pour la période du 22 février 2005 au 30 janvier 2009 puis un contrat d'assurance multirisques

[P] a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la compagnie QBE Insurance (International) Limited, désignée ci-après QBE.

) ; - la Convention spéciale Dommages « Multirisque de l'entreprise », Réf 460 646 E 01 2016 (pièce 5.3 des intimés) ; - les Conditions Particulières du contrat « Multirisque des Professionnels de l'automobile

Elle faisait l'objet d'une police d'assurance " mutirisques exploitation " souscrite par l'EARL auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole (CRAMA) Centre Manche.

de l'entreprise '' n° [...] avec effet au 22 juillet 2010, qu`au moment de l'incendie survenu le 23 octobre 2010, la garantie multirisque de l'entreprise n'était pas suspendue et que le sinistre était

Ils soulignent que bien qu'en possession du contrat d'assurance multirisque professionnelle, elle ne l'a, ni produit, ni invoqué.

[N] et la société [N] transport logistic sont assurés auprès de la société Axa France Iard, respectivement au titre d'un contrat multirisque habitation et d'un contrat multirisques professionnels.

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 28 septembre 2023 la SA Axa France Iard agissant en qualité d'assureur de la société Haras d'Estres au titre d'un contrat multirisques agricoles et en

par le même syndic, une mission d'assistance et de conseil dans le cadre de la mise en place et la gestion, à compter du 1er octobre 2020, des cinq contrats d'assurances suivants : ' le contrat Multirisque

[E] au titre des indemnités différées la somme de 72 600,57 euros TTC au titre du contrat multirisque habitation et la somme de 15 397,58 euros HT au titre du contrat multirisque agricole ; - condamné

L'assureur multirisque de M. [L], la compagnie AXA a diligenté une expertise amiable.