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14 résultats pour « négociant en bestiaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b136b9a0bfd1a897d8

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par jugement en date du 17 mars 2008 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN -JALLIEU a ouvert la procédure de redressement judiciaire de [T] [S], agriculteur et négociant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époséec/X auprès du juge d'instruction de C

6253c898bd3db21cbdd85b5f

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Courant avril 1994, Patrick H... négociant en bestiaux, a vendu à la société E..., notamment cinquante génisses destinées à être exportées vers l'Algérie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c1ce34defd4c4b3b463a

Appel

31 juillet 2012

31 juillet 2012

[Z] [G], négociant en bestiaux, indique qu'il a été le seul intermédiaire dans la transaction litigieuse et qu'au vu des relations commerciales et de confiance qu'il avait avec la personne lui ayant présenté

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a7016cdc6046d478c9182

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J], négociant en bestiaux, a acheté à l'appelante des bovins provenant de l'exploitation et a réglé le prix de vente par chèques établis au nom de Mme [D] [V] et encaissés sur son compte, en novembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60350fb256ba433c44ffb008

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

] [B] et non son épouse qui effectue les travaux sur ces parcelle ( arasement des taupinières, fauchage, fenaison, épandage du fumier, labours, semis, récolte, fourniture de l'eau et du fourrage au bétail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90062

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de nationalité Française Profession : Négociant en bestiaux, demeurant ...-19510 MASSERET représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaba

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

Jean X... n'a fourni aucune explication sur l'origine des fonds qui lui ont permis dès janvier 1964 de commencer son activité de négociant de bestiaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88853

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

et par Yannick DE X... neveu de Gaùtan qui a témoigné qu'Hervé DE X... n'avait jamais mis de gouttières et de descente alors qu'elles existaient dans le bâtiment précédent ; Attendu enfin que le négociant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848ea6687f7c904cbad4

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [F] exerce une activité d'intermédiaire dans le commerce de bestiaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc8

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Il fait état de ce que, dès le 1er avril 1999, l'intéressé a créé, sous le nom de sa femme, une activité de marchands de bestiaux pour laquelle cette dernière a été immatriculée au registre du commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b644

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

ci-après dénommé OFIVAL), établissement public à caractère industriel et commercial institué par le décret n° 83-248 du 18 mars 1983, a attribué dans le cadre de ses investissements à la SARL ROMULUS, négociant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90483

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Jean-Pierre X... 12. 305, 58 € pour des livraisons de bestiaux (essentiellement des brebis).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Gérard X... exploitait, depuis le 10 décembre 1979, un commerce de bestiaux, en nom propre, activité à laquelle il a mis fin le 29 février 2008. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333d3f74a27a178b843be

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Chantal-Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Silvestre TANDEAU DE MARSAC de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147, et de Me Marie-Aleth BERTAIL

Source officielle

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Journal officiel
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BOITEUX NEGOCIANT EN BESTIAUX

SIREN 538583436Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL CARMIÉ négociant en bestiaux

SIREN 930073903Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

27/01/2026

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Dépôts des comptes

BOITEUX NEGOCIANT EN BESTIAUX

SIREN 538583436Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

08/08/2025

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Dépôts des comptes

BOITEUX NEGOCIANT EN BESTIAUX

SIREN 538583436Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

28/05/2024

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Dépôts des comptes

BOITEUX NEGOCIANT EN BESTIAUX

SIREN 538583436Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

24/05/2024

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