Cette mission ne concerne cependant que les parties communes, tandis que les parties privatives sont placées sous l'administration des propriétaires des lots correspondants.

Ils n'ont pas avisé les propriétaires de ce dégât dit la réparation incombait au propriétaire.

Daniel Y... sont devenus propriétaires indivis de cet immeuble.

Madame [I] [Q], propriétaire d'un autre lot dans le même immeuble, se trouve affectée par des infiltrations d'eau.

de l'immeuble sinistré, mais à son épouse, Madame [U].

Pour sa partie située en propriété privée, le branchement appartient au propriétaire de l' immeuble, sauf le compteur. Sa garde et sa surveillance sont à la charge de l' abonné.

immeuble par l'état vétuste et délabré de l'immeuble voisin.

La SCI La Licorne est propriétaire depuis juin 2019 d'un logement situé au 1er étage, porte gauche, appartement n° 6, d'un immeuble situé 63 rue Degeyter à Aulnay-sous-Bois.

d'un immeuble sis à Sceaux sur Huisne (Sarthe), dans lequel ils exploitaient un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie.

et usufruitière de l'immeuble.

mandat au propriétaire présent.

bâtis ou non bâtis et de tous terrains dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction, d'échange, d'apport ou autrement...'.

Du fait des désordres provoqués par les occupations, la société Sylver exploitant le rez-de-chaussée de l'immeuble et la société France Patrimoine, propriétaire du local commercial, ont engagé une procédure

membres de l'association ASL, la société GFI admet dans son courrier du 19 octobre 2016, n'avoir pas facturé les charges dues par l'indivision [K], propriétaire de l'immeuble [Adresse 6], ainsi qu'au

Il fait observer que cette faculté légale ouverte au propriétaire victime d'un préjudice par le fait personnel du vendeur ne peut être mise à la charge du notaire instrumentaire qui de surcroît n'est pas

[B] est négligent dans l'entretien du fonds donné à bail et qu'il a systématiquement entravé la réalisation des travaux, refusant l'accès aux artisans mandatés par le propriétaire.

I de la Lézarde Immeuble Clerc 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Georges François X... ... 97217 LES ANSES D'ARLET

Par jugement du 23 février 2006, le tribunal de grande instance de Tarbes a ordonné le partage et la vente de l'immeuble et du fonds de commerce indivis.

X..., et Madame Mireille X... sont propriétaires indivis de divers appartements dans un immeuble situé 14 rue de Pressensé à SAINT-FONS (Rhône).

Elle a souscrit auprès de la compagnie AXA ASSURANCES une assurance couvrant cet immeuble tant pour son compte que pour celui de la SCI propriétaire.