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1 684 résultats pour « nomination à un emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00586_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

dans un tel emploi ; - en tout hypothèse, le préjudice dont il se prévaut ne saurait être regardé comme revêtant un caractère spécial.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00195_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un courrier du 5 juillet 2016, Mme C a demandé à l'administration sa nomination au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure avec

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155106

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

des adjoints des cadres hospitaliers (ACH) de classe supérieure (CAP des 19 juin 2012, 22 mars 2013 et 18 juin 2015) ; 2) le profil de poste qui était le sien à la date de la CAP du 19 juin 2012 ; 3)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05430_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

à celui perçu dans le dernier emploi d'agent non titulaire ".

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01745_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ou cadre d'emplois de catégorie B ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05431_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

à celui perçu dans le dernier emploi d'agent non titulaire ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04183_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Aux termes de l'article 25 de cette même loi, alors applicable : " Un décret en Conseil d'Etat détermine, pour chaque administration et service, les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00934_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

à celui perçu dans le dernier emploi d'agent non titulaire ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00726_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à celui perçu dans le dernier emploi d'agent non titulaire ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b97a876d6c869757c53

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

aux titulaires sera celle afférente à l'emploi le mieux classé

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03507_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de retraite en application du 1° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985, à sa nomination sur l'emploi correspondant à ses fonctions et à la révision des clauses financières de son contrat de recrutement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02047_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... était une agente titulaire de la fonction publique territoriale dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux classé dans la catégorie A, avec le grade d’ingénieur principal.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05433_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

à celui perçu dans le dernier emploi d'agent non titulaire ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03833_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation des décisions individuelles de nomination des agents inscrits au tableau d'avancement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05432_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

à celui du dernier emploi de non titulaire. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX05013_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

dans le nouveau corps est supérieure à un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00786_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article 14 du même décret : " Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01516_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

P dispose de notations légèrement supérieures et de bonnes appréciations, les agents promus occupaient des fonctions impliquant des niveaux de responsabilité et de difficulté supérieurs ainsi que l'exercice

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02948_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dans un emploi de l'établissement public auquel l'opération a donné naissance ou auquel a été transférée tout ou partie de l'activité de l'établissement privé les employant antérieurement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02949_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dans un emploi de l'établissement public auquel l'opération a donné naissance ou auquel a été transférée tout ou partie de l'activité de l'établissement privé les employant antérieurement.

Source officielle

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