CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e5b1d7564000872dd14
25 janvier 2024
cabine a lâché; de deuxième part que la benne retombant sur la remorque, le tracteur a été propulsé par une secousse très forte; de troisième part que M.
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
Elle ne pouvait non plus observer le défaut de la boîte de vitesse, qui apparaît de façon aléatoire.
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6
13 décembre 2011
qu'elle verse aux débats et la pièce no 6 de Melle X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee16cdc6046d47f7aa94
27 janvier 2026
[Y], en décembre 2016, du départ, à une date non précisée, d'une secrétaire commerciale du site de [Localité 22].