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4 résultats pour « non vérification du circuit électrique de secours dans un remorqueur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e5b1d7564000872dd14

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

cabine a lâché; de deuxième part que la benne retombant sur la remorque, le tracteur a été propulsé par une secousse très forte; de troisième part que M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baaf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle ne pouvait non plus observer le défaut de la boîte de vitesse, qui apparaît de façon aléatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

qu'elle verse aux débats et la pièce no 6 de Melle X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee16cdc6046d47f7aa94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Y], en décembre 2016, du départ, à une date non précisée, d'une secrétaire commerciale du site de [Localité 22].

Source officielle