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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e89
12 octobre 2000
12 octobre 2000
à exécution a alors été formée dans les délais requis, le recouvrement de la créance étant suspendu; qu'un second commandement a été délivré le 17 mars 1999, suivi d'une nouvelle opposition à poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff8
17 octobre 2008
17 octobre 2008
à poursuite sur le fondement de moyens tirés de la régularité formelle de la poursuite selon courrier du 14 septembre 2004, rejetée par décision du 22 septembre 2004 tout comme sa nouvelle opposition
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ordonnance présidentielle du 20 décembre 2017, ce tribunal s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, lequel s'est trouvé saisi de quatre nouvelles
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb730f
4 avril 2024
4 avril 2024
d'un acte de procédure qui engage le syndicat des copropriétaires et lui interdit de procéder à une nouvelle opposition, que l'avis de mutation ait été ou non valablement délivré.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dab
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Au regard de la non acceptation de parties, l'affaire a été renvoyée toujours en la forme d'une procédure sans audience le 22 juin 2020 puis sur la nouvelle opposition de l'appelant, un dernier renvoi
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c2
14 mars 2012
14 mars 2012
poursuites individuelles et qu'en conséquence leur défaut de paiement justifie l'acquisition de la clause résolutoire ; dans un troisième moyen, que le principe d'interdiction de créer des dettes nouvelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c4
3 octobre 2007
3 octobre 2007
------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau
Source officielle15e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd46b3
3 juin 2016
3 juin 2016
Dire qu'à défaut d'exécution de cette injonction, Monsieur [M] pourra à nouveau saisir le juge de l'exécution pour obtenir la fixation d'une nouvelle astreinte comminatoire et la liquidation de celle fixée
Source officielle16e chambre
615e0d09c25a97f0381f4b7b
5 mars 2015
5 mars 2015
Suite à la décision du juge des référés du tribunal de grande instance de VERSAILLES du 23 juillet 2010 qui a ordonné la mainlevée de l'opposition au paiement sous astreinte, la SAS SMEG FRANCE a de nouveau
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f8d2fa6fd0f8040521
20 avril 2023
20 avril 2023
Il en déduisait que l'opposition aurait été rejetée, s'il l'avait maintenue et qu'il aurait dû effectuer une nouvelle opposition avec une date estimée entre novembre et décembre 2021, en sorte que la procédure
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Une nouvelle opposition pour «'usage frauduleux'» a été formée par la Sarl Les 2 Gourmands sur ce chèque et sur les autres chèques n° 61 à 65 les 8 et 26 octobre et 14 décembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une nouvelle décision du 28 février 2017, le maire de la commune a fait opposition à la déclaration préalable, déposée le 6 janvier 2017 par Mme D épouse C et M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163b5341669d540ac7bab41
29 juillet 2010
29 juillet 2010
de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 20 Avril 2010 tenue par Sophie VEJUX magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b9703c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H] sont fallacieuses et nouvelles, de sorte qu'elle demande à la cour de : - confirmer le jugement, - déclarer irrecevables comme nouvelles les demandes indemnitaires de M.
Source officielle3ème chambre famille
6710aa5dbe64d7e510245060
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle ajoute qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle demande, la prétention ne tendant qu'à faire écarter celle de l'adversaire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
DISCUSSION : Sur la recevabilité de l'opposition : M.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c90043812
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par acte du 10 mai 2016, la Trésorerie municipale d'[Localité 5] a, pour le compte du bailleur, saisi la somme de 123 158,75 euros sur le compte bancaire de la locataire par le biais d'une opposition à
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88742
27 septembre 2006
27 septembre 2006
MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me ZOTTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de LYON Maître Dominique RAFONI, mandataire liquidateur de la SA RIVERLAND NOUVELLE
Source officielleChambre 3-4
64a7af093bcaf505db696266
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Contrairement à ce qu'affirme l'intimée, aucune disposition ni aucun principe général du procès n'interdit à une partie de présenter un moyen nouveau au cours d'une même instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
opposé à cette nouvelle décision.
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