Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué ayant été abrogé, le litige est désormais dépourvu d'objet ; - ils ne sont pas la partie perdante, les conclusions de la société Eoliennes de Riencourt sur

Représentée par Me Laurence QUELVEN, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Tomas GURFEIN, plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE

cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet

Les conventions de forfait en heures hebdomadaire auxquelles étaient soumis certains salariés d'Altran Technologies ont fait l'objet d'un contentieux judiciaire important.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 janvier 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [H] (le salarié) a été oralement engagé par la société [1] (l'employeur) à compter du 25 juillet 2022 en qualité d'électricien

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 février 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [D], entrepreneur en espaces verts exerçant sous l'enseigne [1] à [Localité 3], a engagé Monsieur [S] (le salarié)

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 02 mars 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [A] (le salarié) a été recruté en qualité de chauffeur-livreur-magasinier par la société [2] (l'employeur) le 9 mars 2020

Localité 9] (Ain) sur lequel étaient élevés deux bâtiments, s'agissant d'une part d'une maison d'habitation et d'autre part d'une seconde construction dont la qualification constitue en particulier l'objet

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 janvier 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [E] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur) suivant contrat de travail à durée indéterminée de chantier

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10/02/2026 OBJET DU LITIGE par contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) du 19 novembre 2019 l'association [2] (l'employeur) a engagé Madame [N] (la salariée

-Condamné in solidum la société BET INGEBAT et la société AXA France IARD à payer à l'ASL [Adresse 7] la somme de 15840 euros en réparation du préjudice matériel causé par les désordres de voirie objet

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20/01/2026 OBJET DU LITIGE Madame [L] ([V]) a été embauchée par la société [1] (l'employeur) en mars 2013 en qualité d'employée de vente manutentionnaire.

lors de l’enquête du contrôleur ; 2) l'intégralité des échanges de courriers ou courriels depuis sa déclaration de situation de décembre 2012 dont a découlé la remise en question de ses prestations objet

suite à la délivrance d'une attestation de non-opposition du 27 novembre 2006, constater que la commune de [Localité 1] ne s'est pas rétractée de son attestation, constater que les constructions, objet

Mme [V] a relevé appel de cette décision le 6 décembre 2023, étant précisé que dans la rubrique Objet/Portée de l'appel, il est seulement mentionné : 'Appel en cas d'objet du litige indivisible'.

EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 24 février 2023, la Banque Postale a informé M.

, 275 et 455 du code de procédure civile, de : A titre principal, Annuler le jugement entrepris pour violation des principes du contradictoire et du dispositif, excès de pouvoir sur modification l'objet

Elle soutient que l'ordonnance qui ne prononce l'irrecevabilité que d'une seule demande ou d'une seule action ne met pas fin d'instance mais limite simplement l'objet du litige ; qu'ainsi l'instance se