Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

Les contrats passés entre [1] et une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2] à l'occasion du « projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein du groupe

A compter du 31 mars 2000, STP n'appartenait plus au groupe SAGA mais au groupe SEA INVEST, et s'appelait désormais SEA INVEST FRANCE.

A compter du 31 mars 2000, STP n'appartenait plus au groupe SAGA mais au groupe SEA INVEST, et s'appelait désormais SEA INVEST FRANCE.

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a loyalement et sérieusement exécuté son obligation de recherche de reclassement dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel elle appartient

devait alors rechercher les possibilités de reclassement dans le groupe Sandoz auquel appartenait la société Laboratoire diététique et santé ; Attendu qu'ont été communiquées les lettres - toutes datées

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.