CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 694 résultats pour « obligations professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fca9ef740d46594dfbd1b3c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

d'avocat , pour manquements à l'article 1.3 du Règlement intérieur national (RIN)organisant la profession d'avocat et aux obligations de son serment prévues à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971

Source officielle

Page 1 sur 4685

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7a2c4120a6a401586a6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[W] invoque la responsabilité de la société 2AC, du fait de ses manquements à ses obligations professionnelles, et réclame la réparation du préjudice qu'il a personnellement subi.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

incidence professionnelle : L'impact du handicap de [A] [V] qui est reconnue travailleur handicapé résulte à suffisance des conclusions de l'expertise médicale non sérieusement contestées.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e4f

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[U] un manquement à leur devoir d'investigation et à leur obligation d'indépendance et à Me [P] [C] et la SCP [C] un manquement à leur devoir de conseil et de mise en garde et en raison de l'inefficacité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a7314f225b9b1919b290

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

2016, la cour d'appel de Rennes a réformé ce jugement, condamné la société Gorioux-Faro & associés à payer à la société Française de gastronomie une indemnité de 20.000 euros pour manquement à ses obligations

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040a1cdc6046d47cc822a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] aux fins d'obtenir le remboursement des honoraires versés à Me [T], estimant que son avocat manquait à ses obligations professionnelles en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En ne justifiant pas de vos absences dans le délai imparti, vous avez méconnu vos obligations professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c45cdc6046d473824a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

mandat ; - les faits qui lui sont reprochés, pendant ses heures de délégation, sont strictement liés aux mandats des deux protagonistes et ne peuvent être assimilés à un manquement de sa part à ses obligations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21975_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

réitérés à l'obligation professionnelle d'accomplir ses missions de façon satisfaisante et enfin un manquement à l'obligation professionnelle de dignité, de courtoisie et de respect par l'intéressé de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En effet, en adoptant une telle attitude, vous avez manqué à vos obligations professionnelles et contractuelles qui vous imposent notamment d'avoir 'une attitude proactive envers votre management notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff7a

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

Elle fait valoir, en substance, qu'elle a correctement rempli ses obligations professionnelles en demandant la production des trois derniers bulletins de paie du locataire et son contrat de travail, que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] une mise à pied disciplinaire de deux jours, les 11 et 12 décembre 2023, en lui reprochant un manquement grave à ses obligations professionnelles en lien avec un problème de comportement à l'égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c0

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

grave, les irrégularités reprochées dans l'ouverture et le fonctionnement des comptes de membres de sa famille n'étant pas suffisamment établies ou ne pouvant s'analyser comme des manquements à ses obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a8f

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

grave, les irrégularités reprochées dans l'ouverture et le fonctionnement des comptes de membres de sa famille n'étant pas suffisamment établies ou ne pouvant s'analyser comme des manquements à ses obligations

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00221_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

D, ce d'autant qu'ils ne font état d'aucun changement dans les obligations professionnelles de l'intéressé qui auraient rendues caduques les dispositions relatives à la garde de ses enfants et homologuées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897e8

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

.. épouse A... qui demande à la cour : - principalement, de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - subsidiairement, de condamner la BANQUE POSTALE, au titre du manquement à ses obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU

6253caf0bd3db21cbdd8c7ce

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

. ***** Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX conclut à la confirmation de la décision déférée au motif que la formation continue est une obligation professionnelle de l'avocat

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02576_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les mêmes dispositions sont applicables lorsque, par des manquements répétés à ses obligations professionnelles, l'officier public ou ministériel a révélé son inaptitude à assurer l'exercice normal de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035f587a235e55b0e5a94f2

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Nous avons eu à déplorer de votre part un nouveau fait fautif constituant un manquement à vos obligations professionnelles et manifestant votre insubordination à l'égard de la Direction du club.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033654a3b57e3174526ff88

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Alors que nous avions mis en oeuvre au cours de l'année 2012 diverses mesures d'accompagnement visant à vous aider dans la réalisation de vos obligations professionnelles, nous déplorons depuis le début

Source officielle