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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ece
25 janvier 2007
25 janvier 2007
, par rapport à vos collègues occupant un poste similaire dans l'entreprise, vous réalisez en moyenne 30 % de CA en moins (pour comparaison sur 20 mois vous avez réalisé un CA de 66. 305 € de main d'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
25 janvier 2007
25 janvier 2007
, par rapport à vos collègues occupant un poste similaire dans l'entreprise, vous réalisez en moyenne 40 % de CA en moins (pour comparaison sur 20 mois vous avez réalisé un CA de 57. 466 € de main d'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd3
5 février 2015
5 février 2015
Le maître d'oeuvre d'exécution, la société 3CG, a démissionné en cours de chantier, le 23 juillet 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Monsieur X... soutient que s'agissant d'une bibliothèque murale de grande valeur en marqueterie, des travaux d'ébénisterie ont été exécutés pour intégrer l'écran, que lors de la mise en oeuvre, le technicien
Source officielleChambre Prud'homale
651fa503c601f08318991524
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre.
Source officielleChambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6c9
12 avril 2024
12 avril 2024
La SASU Basic Fit II le conteste en indiquant que la salariée relevait bien d'un emploi de technicien du groupe 4, la responsabilité de ce technicien étant limitée à l'exécution d'un budget précis et d'un
Source officielleChambre 1-7
6274bb2d2799a9057d5dce6d
5 mai 2022
5 mai 2022
La facture délivrée par ERDF (devenue ENEDIS) évoque par ailleurs un coût de main d'oeuvre (opérateur et technicien pour un montant de 4466,68 euros) ainsi qu'un coût de fourniture à hauteur de 557, 12
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead7
17 mai 2011
17 mai 2011
et ingénieurs conseils spécialisés et une police responsabilité civile des maîtres d'oeuvre, ingénieurs conseils, BET, techniciens et économistes, métreurs, qu'il a déclaré exercer des missions partielles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2a4ac6088318da1189
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Technicité : Le salarié peut être chargé d'exécuter un programme défini et/ou un budget prescrit dans le cadre d'une opération.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab60
24 mars 2016
24 mars 2016
Ensuite, bien que la société Egeri Apem affirme la présence d'un technicien pour chacune des pannes signalées, elle conteste que ledit technicien soit intervenu pour changer et réparer les pièces défectueuses
Source officielleChambre 1-7
6348feef63d497adffda3ddf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
communes pouvant expliquer l'existence des infiltrations affectant les logements de la SCI HOLYLAND; il leur appartenait dès lors de faire toute diligence pour qu'une recherche de fuite soit mise en oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171a
20 mars 2014
20 mars 2014
la sécurité des travailleurs, **que la maîtrise des risques inhérents à l'activité sidérurgique est une préoccupation quotidienne de l'entreprise et de ses salariés, à telle enseigne qu'elle est l'oeuvre
Source officielle1ère Chambre
60371d77f78d76b7a86634ae
4 juin 2015
4 juin 2015
[Y] avait assuré, dans le cadre de sa collaboration avec le GIE, la maîtrise d'oeuvre du chantier, - qu'à défaut de réception des travaux, la responsabilité du maître d'oeuvre, de conception et/ou d'exécution
Source officielle8e Chambre A
6035c3a98f79612aee5b9dd1
3 mars 2016
3 mars 2016
Garantie totale pièces, main d'oeuvre et déplacement du technicien. Livraison et installation, paramétrage à notre charge.
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856882
8 avril 2025
8 avril 2025
- Le locateur d'ouvrage a été défaillant dans l'exécution de ses obligations de conseil au premier rang desquelles figure l'absence de recommandation de recourir à un maître d'oeuvre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc226
20 janvier 2017
20 janvier 2017
causés aux tiers et consécutifs à des fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises par lui ou par les personnes dont il est civilement responsable, dans ses missions de maître d'oeuvre
Source officielle8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b34
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Garantie totale, pièce main d'oeuvre et déplacement du technicien sous 4 heures ouvrées. Enlèvement copieur Panasonic + Canon. Un 1er loyer majoré de 5 000 euros HT.
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366380
19 août 2022
19 août 2022
aviser rapidement le mandant, prendre toutes mesures conservatoires ; - pour tous les autres travaux, les faire exécuter après accord écrit du mandant; - s'adjoindre le concours d'un maître d'oeuvre
Source officielle3e Chambre B
60347228e5b097604a0cb2e7
8 décembre 2016
8 décembre 2016
CONDAMNER la Compagnie AXA au paiement de la somme de 15 688, 40 € TTC au titre des frais de maîtrise d'oeuvre.''
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f272
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ressort de ce texte qu'il existe trois conditions alternatives permettant de mettre en oeuvre cette modalité : être mandataire social ; avoir une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le plafond
Source officiellePage 1 sur 170