AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92831ea0c2a075b1eef73
27 mai 2020
27 mai 2020
Par acte d'huissier de justice du 29 avril 2014, la société ATELIER a alors fait assigner la SCI et la société FBS devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition à commandement, sollicitant
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Chambre 1-9
5fd969a9931ece55729f1b8f
6 février 2020
6 février 2020
Par exploit en date du 11 janvier 2017, la SCI SIMODAL a fait assigner la SOCIETE GENERALE devant le tribunal de grande instance de Marseille .aux fins d'opposition audit commandement.
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