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48 337 résultats pour « opposition au commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92831ea0c2a075b1eef73

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par acte d'huissier de justice du 29 avril 2014, la société ATELIER a alors fait assigner la SCI et la société FBS devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition à commandement, sollicitant

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fd969a9931ece55729f1b8f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par exploit en date du 11 janvier 2017, la SCI SIMODAL a fait assigner la SOCIETE GENERALE devant le tribunal de grande instance de Marseille .aux fins d'opposition audit commandement.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par acte d'huissier du 03 juin 2011, le preneur a formé opposition au commandement de payer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163820896ce96677bf0fdca

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Suivant acte du 8 décembre 2009, la société BAILLY SANTE a assigné la société YAB SARL devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition au commandement visant la clause résolutoire que cette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163820896ce96677bf0fdc9

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Suivant acte du 8 décembre 2009, la société GRANDE PHARMACIE [4], prise en la personne de son gérant en exercice a assigné la société YAB SARL devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc7

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Par un dire déposé le 15 février 2001, les époux X... ont sollicité un sursis aux poursuites et subsidiairement le report de la vente en avançant qu'ils ont fait délivrer au CREDIT AGRICOLE une opposition

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CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd88979

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

ART en son opposition à commandement,- débouté la S.C.I. ART de son opposition,- condamné la S.C.I.

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CA

Chambre 1-7

69615f89cdc6046d47c6b6a4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement contradictoire en date du 13 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Nice a: *rejeté l'opposition à commandement.

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857ff

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

Par acte du 3 février 2000 les consorts C... ont fait opposition à ce commandement et saisi le tribunal de grande instance de Montauban.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dee

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

La débitrice faisait opposition à ce commandement le 27 décembre 2011, la procédure étant toujours pendante devant le tribunal de première instance.

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874ee

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Par décision du 14 janvier 2004, le juge de l'exécution a déclaré que seule la chambre des criées pouvait statuer sur l'opposition du commandement du 20 octobre 2003 publié le 31 octobre 2003, a ordonné

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5963502b828318c4e461

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'appelante indique que la procédure introduite par son adversaire en opposition à commandement ne saurait faire obstacle à la présente procédure. La S.A.R.L.

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CA

1ère chambre civile A

61632f5c14ec5f96a7da0a00

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Les époux [K] ont alors fait opposition à ce commandement par acte d'avocat à avocat puis par acte d'huissier en date du 5 avril 2006.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fe1d888d0bac93469864621

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[E] de leur opposition à commandement, de constater le jeu de la clause résolutoire visée dans le commandement de payer délivré le 23 juillet 2013 et partant la résiliation de plein droit du bail commercial

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874ef

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Par décision du 14 janvier 2004, le juge de l'exécution a déclaré que seule la chambre des criées pouvait statuer sur l'opposition du commandement du 20 octobre 2003 publié le 31 octobre 2003, a ordonné

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

X... et la SARL Pau'camcha de leur opposition au commandement de payer du 4 mars 2011 ; CONDAMNE M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb6

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Celle-ci ayant été défaillante, les époux B... ont engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre des époux Y... caution qui ont formé opposition au commandement en contestant l'existence de la

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11e Chambre A

6037725f442c574e80be16aa

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Par jugement en date du 9 juillet 2013, le tribunal de grande instance de Grasse a : - constaté que l'acte introductif d'instance du 1er août 2011 vaut opposition au commandement délivré le 21 juillet

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162be8699b588421c5e37d2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Par acte du 24 mai 2011, la LA ROSE BLANCHE a saisi le tribunal de grande instance de BOBIGNY, au fond, en opposition à commandement et nullité de ce commandement.

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CA

Chambre 1-9

69d8a0fdcdc6046d47bd0e68

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

condamné à payer à la société Caravaggio la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Statuant à nouveau de ces chefs, A titre principal, - recevoir son opposition

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