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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a7
11 septembre 2002
11 septembre 2002
C... et I... ont donné lieu à une motivation compl te des charges retenues dans le réquisitoire définitif auquel se réf re explicitement l'ordonnance de renvoi conforme aux réquisitions, ce qui suffit
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33a
28 juin 2011
28 juin 2011
Jean-Claude Z..., a déposé son rapport le 4 février 2011 et, sur la production de son mémoire, une ordonnance conforme du 8 février 2011 a fixé sa rémunération à la somme TTC de 4001, 88 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
cas, l'avantage de le soustraire du conflit parental ; Qu'à l'évidence, une modification des relations parentales pourrait avoir pour effet de remettre en cause une telle décision ; Attendu que l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c5
28 juin 2007
28 juin 2007
Le 5 septembre 2005, le procureur de la République prenait des réquisitions de non lieu, et, le 6 septembre 2005, le juge d'instruction rendait une ordonnance conforme à ces réquisitions dont la partie
Source officielle1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce2e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Après dépôt d'une requête par l'EARL du Baumenil aux fins d'être autorisée à assigner à jour fixe, une ordonnance conforme a été rendue par le président du tribunal judiciaire de Bar le Duc le 20 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562e
26 février 2001
26 février 2001
Le 20 novembre 1997 les époux X... proposaient à Maître Odile MARTIN TOUCHAIS d'acquérir le fonds pour 1 501 000 F .L'offre fut acceptée le 5 / 12 / 1997, après ordonnance conforme du juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996a
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Philippe Z... a conclu le 9 mai 2007 à titre principal à la confirmation du jugement déféré, subsidiairement à un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale engagée par l'appelant
Source officielleChambre 3-1
6364bad3e405357f749ea74b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président du tribunal de commerce a prononcé une ordonnance conforme le 21 juin 2021, puis une ordonnance rectificative le 1er juillet 2021 désignant la SELARL HUISSIERS MED afin de procéder aux mesures
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86412
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Par ordonnance du 26 août 2002, le magistrat instructeur rendait une ordonnance conforme, aux motifs qu'il ne ressortait pas de la procédure en cause que la SAOS Club Athlétique de Brive Corrèze ait été
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d1
14 septembre 2007
14 septembre 2007
chefs de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, pollution d'eau douce; A l'issue de l'information, le 5 février 2007 par une ordonnance
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97454
30 août 2023
30 août 2023
Le liquidateur a formé un recours contre ces 8 ordonnances devant le tribunal de commerce de Toulouse.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502c
28 avril 2022
28 avril 2022
La notification de cette ordonnance conforme aux dispositions de l'article 773 du code de procédure civile, dont la preuve résulte de la mention par le greffe de son accomplissement, fait courir le délai
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502e
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] irrecevable et mal fondé en son appel, - en conséquence, confirmer le jugement entrepris et débouter M.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5030
28 avril 2022
28 avril 2022
[P] irrecevable et mal fondé en son appel, - en conséquence, confirmer le jugement entrepris et débouter M.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503a
28 avril 2022
28 avril 2022
La notification de cette ordonnance conforme aux dispositions de l'article 773 du code de procédure civile, dont la preuve résulte de la mention par le greffe de son accomplissement, fait courir le délai
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503c
28 avril 2022
28 avril 2022
La notification de cette ordonnance conforme aux dispositions de l'article 773 du code de procédure civile, dont la preuve résulte de la mention par le greffe de son accomplissement, fait courir le délai
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503e
28 avril 2022
28 avril 2022
La notification de cette ordonnance conforme aux dispositions de l'article 773 du code de procédure civile, dont la preuve résulte de la mention par le greffe de son accomplissement, fait courir le délai
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5040
28 avril 2022
28 avril 2022
La notification de cette ordonnance conforme aux dispositions de l'article 773 du code de procédure civile, dont la preuve résulte de la mention par le greffe de son accomplissement, fait courir le délai
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5042
28 avril 2022
28 avril 2022
La notification de cette ordonnance conforme aux dispositions de l'article 773 du code de procédure civile, dont la preuve résulte de la mention par le greffe de son accomplissement, fait courir le délai
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5048
28 avril 2022
28 avril 2022
La notification de cette ordonnance conforme aux dispositions de l'article 773 du code de procédure civile, dont la preuve résulte de la mention par le greffe de son accomplissement, fait courir le délai
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