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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Par ordonnance de commission d'experts du 21 avril 2009 une autre expertise médicale était demandée par le juge d'instruction au docteur E..., lequel a conclu à une mort par noyade.
Source officielle1ère chambre
680b1a572364a383b77474da
24 avril 2025
24 avril 2025
, - 17 octobre 2011 : délivrance d'une commission rogatoire, - 3 mai 2012 : retour partiel de cette commission rogatoire, - 21 mai 2012 : demande d'acte de la partie civile, - 21 mai 2012 : ordonnance
Source officielle1ere Chambre Section 1
6707704681e733ee269830e9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Cette demande peut également être faite dans les dix jours qui suivent la notification d'une expertise ou un interrogatoire au cours duquel la personne est entendue sur les résultats d'une commission rogatoire
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
A..., Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance de commission d'experts rendue le 29 Octobre 2000 par le juge d'instruction de BOURGES,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86456
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Or cette commission rogatoire, délivrée dans le cadre d'une information distincte (D01/00037) le 15 novembre 2001, figure à la cote D 2 du présent dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A et la SAS Laboratoire d'Hématologie Médico-Légale (LHML) ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la commission chargée d'agréer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
contentieuse antérieure : Mme A B et la SAS Laboratoire d'Hématologie Médico-Légale (LHML) ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la commission
Source officielleChambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7c
5 mai 2022
5 mai 2022
[E] [X], ajoutant que le juge d'instruction a ordonné une expertise et que l'instruction devrait être close en 2022.
Source officielle1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebfb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par ordonnance du 11 mars 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Niort a commis [W] [G] en qualité d'expert. Le rapport d'expertise est en date du 3 novembre 2021.
Source officielleChambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le professeur [X] a été visé puis exfiltré des opérations de référé-expertise (ordonnance de commission d'expert du 29/03/2013 rectifiée le 12/07/2013), alors que les opérations d'expertise qui dans un
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd7
29 avril 2025
29 avril 2025
Une ordonnance de commission d'expert a été rendue le 13 octobre 2020, désignant M. [V] en qualité d'expert. Parallèlement, M.
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
10 mai 2022
L'article 265 du même code rappelle que : 'La décision qui ordonne l'expertise : [...] Enonce les chefs de la mission de l'expert'.
Source officielle1ère chambre
62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87
4 août 2022
4 août 2022
Confrontée à l'inertie d'Enairsol, Mme [C] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 29 janvier 2014, a désigné M. [G]. L'expert a déposé son rapport le 30 juin 2014.
Source officielle3ème chambre
69e1c40ccdc6046d47889391
16 avril 2026
16 avril 2026
[O] [Q] a relevé appel de cette ordonnance en ce qu'elle a : - ordonné une expertise de M. [R] [T], - enjoint : (...
Source officielleChambre 1-11 OP
6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 24/14274
Source officielleChambre 1-11 référés
6a1e69d8cdc6046d47cb3115
1 juin 2026
1 juin 2026
Désigné le président de formation pour suivre les opérations d'expertise ; Dit que l'expert pourra s'adjoindre l'aide d'un sapiteur si nécessaire ; Dit que si l'expert se heurte à des difficultés qui
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e4ecdc6046d47524e5d
28 mai 2026
28 mai 2026
La caisse expose que le taux de 15% a été confirmé par le médecin conseil, la commission médicale de recours amiable composée par deux médecins dont un médecin expert, et par l'expert désigné par le tribunal
Source officielleChambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
28 mai 2026
[W] [T], et commis le docteur [K] [V] en qualité d'expert pour effectuer une mesure d'expertise judiciaire destinée à évaluer les préjudices de l'intéressé.
Source officielle1ère Chambre
69f44575cdc6046d472ebca2
30 avril 2026
30 avril 2026
mesure d'expertise médicale Le docteur [A], expert ainsi désigné, a procédé à ses opérations et a déposé son rapport le 23 mars 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d89345cdc6046d47bbe0ec
9 avril 2026
9 avril 2026
L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2026.
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