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Cour d'Appel

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20 novembre 2008

Arrêt prononcé publiquement le 20 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention de BORDEAUX du 17 octobre 2008 I.- PARTIES

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CA

Cour d'Appel

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Appel

30 mai 2000

pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire du même jour.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92305

13 novembre 2014

L'ordonnance de placement en détention provisoire, le mandat de dépôt, l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire : Les dispositions des trois premiers alinéas de l'article 173 du Code de

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b89

1 décembre 2016

RAPPEL DE LA PROCEDURE Le 15 novembre 2016, le juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Perpignan a rendu une ordonnance de placement en détention provisoire.

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b28

18 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 06/00292 Ordonnance No 7/06 du 18 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers

Réparation Détention

67908ccd1b5a79f7327054ce

21 janvier 2025

Sur l'indemnisation du préjudice moral [P] [W] a été placé en détention provisoire à l'âge de 28 ans et écroué au centre pénitentiaire de [Localité 8]. Il n'avait jamais été détenu auparavant.

Chambre Premier Président

660e431f0740db0008fa967b

2 avril 2024

Le même jour, il était placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention et incarcéré à la Maison d'arrêt de [Localité 8].

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85732

2 août 2001

. [**][**] [**] VU l'information suivie contre : M.A du chef de : vol aggravé et homicide volontaire en Allemagne - détention de faux documents d'identité - recel de vol de véhicule automobile

Recours Hospitalisation

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4 août 2023

Suite à une ordonnance de placement en détention provisoire du 10 février 2023 par le juge des libertés et de la détention de Castres, la mesure d'hospitalisation a été maintenue au titre de l'article

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85557

23 février 2001

du chef de proxénétisme aggravé actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de ALBI en vertu d'un Mandat de dépôt du 8 Octobre 2000 pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38157e

7 octobre 2024

en détention provisoire le 13 novembre 2019 à la maison d'arrêt de Villepinte par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris.

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c4

19 octobre 2007

Mandat de dépôt du 10 Octobre 2007 pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire du même jour.

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85907

25 juillet 2001

du chef de vols avec dégradations de véhicules actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de TOULOUSE en vertu d'un Mandat de dépôt du 10 Novembre 2000 pris en exécution d'une ordonnance de placement en

Chambre 11

6a0ff618cdc6046d4789ef81

21 mai 2026

A/ sur la période de détention provisoire indemnisable La détention provisoire indemnisable est de 58 jours du 17 mai 2017 au 13 juillet 2017, comme résultant des pièces du dossier et comme reconnu

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a7d

16 octobre 2001

de placement en détention provisoire du m me jour.

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85652

10 avril 2001

du chef de tentative d'assassinat actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de TOULOUSE en vertu d'un Mandat de dépôt du 24 Septembre 1999 pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85265

16 mars 2001

cartes autoroute, cartes grises etc...) en état de récidive légale actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de TOULOUSE en vertu d'un Mandat de dépôt du 5 Novembre 2000 pris en exécution d'une ordonnance

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f61

17 mai 2002

contre : Mr A du chef de : proxénétisme aggravé actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE en vertu d'un Mandat de dépôt du 21 Septembre 2000 pris en exécution d'une ordonnance

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd8589e

5 septembre 2001

de placement en détention provisoire du même jour.

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f2

5 septembre 2001

de placement en détention provisoire du même jour.