CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a08

6 janvier 2020

Les 27 et 28 août 2016, la société ATMOSPHERE ORGANISATION a organisé une manifestation nautique pour la promotion de moteurs de bateaux plage de l'Anse à Champagne, commune de Saint-François (Guadeloupe

Page 1 sur 5

Suivant →

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01188_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Cependant, alors que l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer, modifié par un arrêté du 7 décembre 2011, impose à l'organisateur de la manifestation nautique, responsable de la

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2668

3 octobre 2019

La société Etoile marines croisières exerçait l'activité de gestion, location, vente de bateaux et organisation de manifestations.

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17cc

16 janvier 2025

[J], soutenant avoir été blessé le 18 août 2013 à la suite d'un accident lors d'une activité nautique organisée par la SARL Nautic loisirs Méditerranée, assurée auprès de la société AREAS, a assigné la

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

22 octobre 2024

Aux termes de l'article 10 du même texte " les circuits organisés ainsi que toute manifestation sportive ou touristique sont () interdits " et de l'article 11 : " la circulation et le stationnement des

10e Chambre

603268c7ea73e69d816d2be0

8 février 2018

Il est fréquent que de tels stages soient organisés par les municipalités ou pour les scolaires, ce qui manifestement était le cas en l'espèce.

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02211_20240701

1 juillet 2024

Glisse Evasion, a sollicité du tribunal administratif de Nice, d'une part, par une demande enregistrée sous le n° 2000789, l'annulation du contrat de sous-concession pour l'exploitation d'activités nautiques

Juge des référés

DCA_24MA02592_20241119

19 novembre 2024

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Bizzari Nautic une somme au titre du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bizzari Nautic est rejetée.

Chambre 1-6

633fc29de633183e2ee176f5

6 octobre 2022

de [Localité 11] à titre gracieux, étant observé qu'il était exclusivement utilisé par celle-ci pour hisser des pavillons dans le cadre de l'organisation de manifestations nautiques, de sorte que la garde

Chambre 3-1

665aba3c97d59200081072a1

18 janvier 2024

NAUTIC SERVICE SAUVETAGE (NSS) C/ S.A.S. HERO Société HERO LIFESAVING EQUIPMENT S.A.S.

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

24 juin 2008

Ahmed X... et son fils mineur Sofiane X... ont été blessés, le 1er juillet 2003 en mer au large d'ANTIBES, JUAN- LES- PINS (Alpes- Maritimes), lors d'une activité nautique dite de " flyfish " organisée

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

2 mai 2023

Aux termes de son article L. 2213-23 : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés.

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc0f

20 janvier 2023

Selon contrat à durée indéterminée du 30 octobre 2008, l'association «'club Nautique Des [Localité 5]'» (l'association CNSV), qui exerce une activité de «'Plein air et loisirs nautiques'», a recruté M.

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b69

2 décembre 2015

SARL EURO NAUTIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02886_20260421

21 avril 2026

En l’espèce, la circonstance que, comme l’y autorise l’article 2 du décret du 3 septembre 1998 cité ci-dessus, le comité s’est réuni en formation restreinte, dite « commission activités nautiques », le

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01549_20250523

23 mai 2025

départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime en vue de l'exploitation économique d'activités nautiques

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

5 novembre 2024

pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques afin d'assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1. () ".

Chambre civile

6970c48ecdc6046d471b8723

20 janvier 2026

[I] [D] avait été la victime le 3 octobre 2010 en Guadeloupe, lors de la manifestation sportive organisée par 1'association [Localité 6] motonautisme, étaient garanties par contrat d'assurance RAVQUAM

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03634_20221216

16 décembre 2022

Dans ce cadre la commune contrôlera notamment : la nature de la demande qui doit être liée à la pratique des activités touristiques, nautiques, de loisirs et sportives autorisées sur le plan d'eau ou à

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8c

12 décembre 2001

et des activités annexes de loisirs nautiques qui se sont exercées gratuitement jusqu'en 1987 ; qu'en 1988 Monsieur Y... a créé la SARL ETS JF Y... ultérieurement devenue la SA JF Y... et la SCI PONT