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75 résultats pour « organisation dans chaque discipline sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01069_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

D'une part, l'article L. 131-14 du code du sport dispose que : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00796_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. () ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03306_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le conseil fédéral d’appel est compétent en appel des décisions prononcées par la commission nationale de discipline. - Au niveau régional : Il est institué, au sein de chaque ligue, un organe disciplinaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03803_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... la pénalité de disqualification de l’épreuve sportive de Magny-Cours comptant pour le championnat de France de sport automobile F4 et fait obligation de compter le résultat comme un résultat nul obligatoire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02244_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f60e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, ont néanmoins un domaine d'activité propre dans le cadre d'une discipline spécifique du sport aquatique, qu'elles exercent au profit de publics différenciés répartis en fonction de la discipline choisie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f610

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, ont néanmoins un domaine d'activité propre dans le cadre d'une discipline spécifique du sport aquatique, qu'elles exercent au profit de publics différenciés répartis en fonction de la discipline choisie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f612

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, ont néanmoins un domaine d'activité propre dans le cadre d'une discipline spécifique du sport aquatique, qu'elles exercent au profit de publics différenciés répartis en fonction de la discipline choisie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00650_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Dans le cadre d'un tel recours, la procédure suivie devant l'organe disciplinaire d'appel et la décision prise par ce dernier se substituent entièrement à la procédure suivie devant l'organe disciplinaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00808_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

L'article L. 131-14 du code du sport, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93396

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Par courrier du 23 novembre 2009, la SA SPORTING CLUB DE BASTIA a convoqué M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00126_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

, ni le starter chargé de donner le départ de la course à un arbitre sportif, et à ce que la jurisprudence invoquée en défense, relative aux courses sportives, concerne le contentieux de l'excès de pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034a27c3e06718ebf90a6a8

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Faits et procédure Monsieur [A] [M], ancien sportif de haut niveau devenu organisateur de manifestations sportives, notamment de combats de boxe « Kickboxing » et d'autres sports de combat, a passé

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59c8361df277dc59a1a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02591_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article L. 132-2 du code du sport : " En vue d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d49328

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le compte rendu du conseil de discipline du 8 mars 2021 mentionne que l'élève est placé sous contrat de réussite ; que ce contrat sera signé chaque fin de semaine ; qu'un point précis sera effectué chaque

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par décision du 30 janvier 2020, la commission fédérale de discipline de la FFF a infligé à la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint-Germain Football une amende de 14 000 euros au

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00057_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Si, lorsque le juge administratif connaît des actes pris tant par les arbitres et les juges des compétitions à caractère sportif que par les organes des fédérations en cette matière, ni l'application des

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6864c06617fdd29c2965183c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* * * * EXPOSE DU LITIGE La Fédération française de taekwondo et disciplines associés (la FFTDA) est une fédération délégataire du ministère de la justice et des sports qui a pour objet la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b179

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

INTIMEE Le COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Maison du Sport Francais 1, avenue Pierre de Coubertin 75640 PARIS

Source officielle

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