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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057f
16 avril 2013
16 avril 2013
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1990, la société SP COIFF, qui exploitait à Angers un salon de coiffure sous l'enseigne " Art
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91133
17 février 2014
17 février 2014
Ernest A..., délégué syndical ouvrier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e46
2 février 2016
2 février 2016
Didier Y... a été immatriculé au répertoire des métiers en qualité d'artisan coiffeur au titre de l'exploitation d'un salon de coiffure situé au Mans, 137, rue de Ruaudin démarrée le 1er janvier 1985.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
21 mars 2012
FREDERIC représentée par Mr Z... le 1er octobre 2000 en qualité de coiffeuse, niveau 7, coefficient 180 afin de travailler au salon de coiffure sis 33-35 rue Ernest Renan à Issy Les Moulineaux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033e814c49275991261775b
9 mars 2017
9 mars 2017
débutante, que l'avenant au contrat intervenu le 19 septembre 2012, n'a nullement affecté cette qualification ; que Mme [Z] soutient qu'elle était « manager » et non coiffeuse ; que compte tenu des
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f07
18 janvier 2000
18 janvier 2000
; le contrat a été repris à deux reprises, le dernier employeur étant la société Viviane coiffure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca90b6d20f5d8407eff49a
4 septembre 2020
4 septembre 2020
La convention collective applicable est la convention collective nationale de la coiffure.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03569_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
janvier 2007 au 31 décembre 2019 et y avoir exercé en qualité d'ouvrier de l'infrastructure-plombier.
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0250
9 octobre 2025
9 octobre 2025
11 salariés et exploite son propre salon de coiffure dénommé « OBJECTIF COIFFURE », à compter du 10 janvier 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202e
17 février 2015
17 février 2015
La convention collective applicable est la convention collective nationale de la coiffure.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La cour retient tout d'abord que la salariée ne travaillait pas en autonomie mais au sein d'un salon de coiffure, en qualité de coiffeuse, et qu'ainsi l'employeur ne pouvait ignorer son activité horaire
Source officielleChambre sociale
60341b62f612fd0aefd1bc57
2 février 2017
2 février 2017
à domicile, coefficient 180 de la convention collective de la coiffure.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03620_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2987
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à compter du 7 novembre 2014 en qualité de coiffeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d1c9cdc6046d47f50d20
27 janvier 2026
27 janvier 2026
St Lazare Coiffure.
Source officielle9e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530d
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Ils font valoir que: - qu'ils demeurent à Bangui en Centre Afrique depuis 1975, qu'ils ont consenti à Madame [P], coiffeuse salariée, le prêt d'un studio attenant à leur résidence secondaire en échange
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36548
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IDEAL COIFFURE 95 C/ LE PROCUREUR GENERAL ...
Source officielle15e chambre
6033431fc63a77b37b344e75
2 août 2017
2 août 2017
La société NEW STYLE gère un salon de coiffure et emploie moins de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la coiffure.
Source officiellePage 1 sur 26