la débitrice principale, la société FUCHS LUBRIFIANT, après avoir régulièrement déclaré sa créance au passif de cette procédure, poursuit contre les cautions le recouvrement des sommes dues tant en paiement

de récupérer sa marchandise contre paiement des frais de stockage à la date de la collecte, et ce dans le mois de la décision à intervenir et de dire qu'à défaut la marchandise sera détruite aux frais

en matière de livraison de marchandises et d'exécution de prestations de services (délai maximum pour régler les sommes dues, conditions de règlement, taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles)

rupture du contrat de fournitures de boissons autres que la bière et devront en assumer les conséquences (clause pénale, remboursement de la valeur de divers matériels mis à disposition …), outre le paiement

ainsi pas de la livraison des marchandises.

La livraison de la marchandise a eu lieu par transporteur le 24 juin 2020 et la lettre de voiture (CMR) a été signée par M.

tous les critères pour être reconnue « saine, loyale et marchande.»

des commandes, de livraison et facturation - Tentative de détournement d'espèces et de marchandises - retards récurrents.

Le 23 novembre 2023, la société Exclusive [D] a accepté une offre émise par la société [W] [U] portant sur la livraison de diverses marchandises pour les besoins de son activité.

des marchandises commandés 5 ans plus tôt ; en effet, la vente d'origine portant sur des marchandises déterminées, répertoriées et mises en palettes ce sont ces marchandises, objet du contrat, qui doivent

Seront d'abord examinés les moyens développés par la société TAO pour s'opposer au paiement des marchandises.

La SCAEL a répliqué que les livraisons de Monsieur X... n'étaient pas des marchandises saines et loyales ainsi que les analyses pratiquées l'avaient démontré, selon elle.

Le GAEC DUMINIL réplique que la marchandise était saine, loyale et marchande au départ de ses locaux, qu'il n'avait pas connaissance de la destination de la marchandise vendue à l'étranger, qu'il n'a pas

Devant le Tribunal, le gérant de la société KLIVADE EDITION reconnaissait avoir reçu la marchandise mais trop tard pour permettre la livraison à la société AUCHAN.

Il se réfère aux bons de livraison signés par le transporteur pour soutenir que la demande en paiement est justifiée et que le jugement entrepris doit être confirmé.

marchandises ultérieure faisant l'objet d'un inventaire distinct de celui des marchandises cédées annexé à l'acte, il s'en déduit que le prix de 50.000 € correspond à la totalité du stock de marchandises

nées du contrat de franchise qui les liait ainsi que de la livraison de différentes marchandises; par jugement avant dire droit du 11 février 2004 le Tribunal de Commerce de Montpellier désignait Monsieur

Elle soutient que l'association habituée des formalités douanières avait pris l'initiative de gérer seule, forte de son expérience passée au titre d'expéditions précédentes, le dédouanement de la marchandise

- La société Brink's a été victime d'une perte totale de la marchandise, puisqu'il n'existe pas la moindre trace d'une quelconque livraison des pochettes litigieuses ; - Le délai de prescription de

Ces marchandises sont en cours de livraison au siège du fonds vendu.