Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a437
13 novembre 2007
13 novembre 2007
c'est à juste titre que le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés, pour lesquels il été mis en cause de façon répétée et circonstanciée par la victime, qui l'a identifié
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ec
5 avril 2023
5 avril 2023
animaux plus para tuberculose : contacter les vétérinaires de l'exploitation causes des mortalités précédentes ; aides analyse para tuberculose 40% si engagement en plus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63b91ad5b63d827c909caccc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
» et le coloris «bleu [K]», et de dix-neuf références de tissus et de papiers peints identifiés sous les coloris «[K]» ou «Bleu [K]», M.
Source officielleChambre 4-4
680b1f974d571f883366923e
24 avril 2025
24 avril 2025
toutes fraudes ou homonymie et insiste que cette identification passe par l'obtention du NNI du salarié.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9b593736057d78aa34
6 mai 2022
6 mai 2022
Sur l'irrégularité de la mesure rétention pour défaut d'identification de l'agent notificateur Ce moyen de fond, bien que nouveau, est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89591
6 février 2007
6 février 2007
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 rue Eugène Bourdon Espace Polygone 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP PARRAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e15d6a1876057df5d442
18 mai 2022
18 mai 2022
La société PARADE OF STARS est une société implantée à [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Louise de nationalité francaise, célibataire Ferrailleur demeurant... 31120 PORTET SUR GARONNE Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître PARRA-BRUGUIERE Alexandre, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c7
6 juin 2006
6 juin 2006
AR/PPNuméro 2710/06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/06/06 Dossier : 05/00202 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleAffaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b4
6 juin 2006
6 juin 2006
Numéro 2710 / 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 06 / 06 Dossier : 05 / 00202 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad4
21 novembre 1997
21 novembre 1997
pharmacie voisine de son fonds de commerce de parapharmacie dans le Centre Commercial Vélizy II a apposé dans son magasin une enseigne publicitaire sur laquelle figure : "PARAPHARMACIE moins chère qu'une para
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'indivision A, qui exerçait une activité de location de logements avec fourniture de prestations para-hôtelières à raison de laquelle elle était soumise à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans le cadre de son obligation de vigilance, le notaire doit identifier son client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de l'opération et vérifier ces éléments d'identification sur présentation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
avoir estimé que l'utilisation, pour les besoins des opérations taxables de la SARL Ferme du Paradis, de l'achat réalisé ne pouvait être tenue pour établie. 25.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8ff
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Pour être qualifiée de parodie l'oeuvre seconde doit avoir un caractère humoristique, éviter tout risque de confusion avec l'oeuvre parodiée et permettre l'identification de celle-ci.
Source officielleChambre sociale
671b35b62edfb0b58c05f0d4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[U] a été transféré à la SARL KC Saint-Pierre Paradis. Par courrier du 8 octobre 2021, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
PARADE.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
cultivées selon les déclarations des exploitants en 2012 seront consommés, lesquelles ne sont d'ailleurs pas identifiées comme zone agricole au sein du plan local d'urbanisme.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cdb2a4f434918a1e523f
17 février 2010
17 février 2010
EBAY FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Thomas ROUHETTE, plaidant pour LOVELLS LLP, avocats au barreau de Parais, toque : J.033
Source officielleETRANGERS
63b91b05b63d827c909cad98
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de son conseil, à l'appui de sa demande de remise en liberté que : ' l'administration a manqué à son obligation de diligence en ce qu'elle a attendu le 25 novembre 2022 pour former une demande d'identification
Source officiellePage 1 sur 26