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Avis

CADA:20164020

20 octobre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maurepas à sa demande de communication des conventions en vigueur à la date du 30 mars 2014 relatives au parc

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

20/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

27/12/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

15/11/2023

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Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

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Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOAMEPARKS, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603411e17bedb901dae276f9

Appel

9 février 2017

L'EPIC Parcub- régie communautaire d'exploitation des parcs de stationnement a une activité d'exploitation de parcs de stationnement et une activité de fourrière.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01967_20220914

14 septembre 2022

de stationnement public souterrain Castellane / Cantini et d’apprécier les éventuelles incidences sur ce parc de stationnement des travaux d’extension du tramway de Marseille.

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40dd

11 avril 2024

' Par jugement en date du 9 mars 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Parc de stationnement du casino d'[Localité 3] à payer à la

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad1

27 février 2008

d'un parc de stationnement par l'association syndicale des colotis.

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad2

27 février 2008

réalisation d'un parc de stationnement par l'association syndicale des co-lotis.

3ème chambre

DCA_25PA00585_20260128

28 janvier 2026

en l’état ou d’assurer l’accessibilité effective et à tout moment des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite au troisième niveau souterrain du parc de stationnement.

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37f

27 février 2008

d' un parc de stationnement par l' association syndicale des colotis.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02462_20250710

10 juillet 2025

et 1901279 introduites par l'association Comité de liaison du camping-car en tant qu'elles concernent le panneau situé à l'entrée du parc de stationnement du restaurant " Le Ponton ".

7ème chambre

DCA_22PA05087_20250306

6 mars 2025

des aéronefs, ainsi que des trois parcs de stationnement payants exploités par la société Aéroport de Tahiti ; 3°) de proposer à la cour une estimation de la valeur vénale, d'une part, de la piste,

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02640_20240321

21 mars 2024

La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer l'expulsion de la SARL Parking Convention des volumes 12 à 15 du parc de stationnement en cause et de lui verser une somme de

7ème chambre

DCA_22PA05087_20251230

30 décembre 2025

des aéronefs, ainsi que des trois parcs de stationnement payants exploités par la société Aéroport de Tahiti ; - proposer à la cour une estimation de la valeur vénale, d’une part, de la piste, des autres

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

26 janvier 2026

En tout état de cause, il résulte de l’instruction que l’immobilisation d’une partie du parc de stationnement Laubeuf avait pour objet de permettre la réalisation de travaux de confortement de la digue

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00849_20230228

28 février 2023

L'alinéa 2 précise que cette autorisation concerne également le stationnement à proximité de certains espaces naturels sensibles sur le parc de stationnement du Vivier, les parcs de stationnement P1 et

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331a

19 mai 2016

restant à couvrir dans le parc de stationnement commun aux différents volumiers, ce qu'elle n'a pas fait et ce qui a contraint l'ASL à intervenir en 2006.

14e chambre

5fdb514b5116102f43952c88

21 mars 2019

, aujourd'hui SA Indigo Infra France, est délégataire de la ville de Paris de la construction et de l'exploitation du parc de stationnement sous terrain Harlay-Pont Neuf, [...], aux termes d'une convention

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20240502

2 mai 2024

de stationnement, de 1 140 m², tandis que la surface du parc de stationnement est évaluée à 1 010 m² voies de circulation non comprises. 5.

4e Chambre B

6162fde23ebbdffcbea6a984

17 avril 2012

En conséquence le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré la société Vinci Park débitrice à l'égard de la CUMPM de la somme de 731.846 € au titre des redevances dues pour le parc de stationnement

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8f

5 février 2008

FAITS ET PROCEDURE Le 18 octobre 2000, un ouvrier qui participait à la construction du parc de stationnement de la gare Saint Laud, à ANGERS (Maine et Loire), a été victime d'un accident mortel du travail

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00643_20230427

27 avril 2023

des eaux pluviales sur la propriété de Mme C et, d'autre part, de six parcs de stationnement arborés dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3, ainsi que, dans la même