Par un arrêt n° 17PA23609 du 30 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Caraïbes Pirates, annulé ce jugement et l'arrêté du directeur du parc national de la Guadeloupe

au sein du parc national.

Vu les déclarations d'appel des 17 et 18 octobre 2022, par l'établissement public Parc national des Calanques.

national amazonien de Guyane, la DAC et des Wayana au mois de mai 2014 et qui concernait de programme Maraké ; f) les courriers adressés à l'association KALIPO par le parc national amazonien de Guyane

la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. ».

national des calanques que l'avis de son président constitue un avis conforme entrainant un processus de codécision entre le maire et le directeur du parc national.

circulation publique des véhicules à moteur dans le cœur du parc national.

, représentant l'établissement public du Parc national des Calanques.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public du Parc national des Calanques au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle soutient que : - c'est à tort que le préfet s'est senti lié par l'avis défavorable émis par l'établissement du Parc national des forêts car le projet, qui est situé à huit kilomètres du cœur du

du cœur marin du parc, ainsi que par le plan d’actions DOCOB Tome II du site Natura 2000 dont le parc national est l’instance animatrice.

liée, ni par application des textes ni du fait de la décision du parc national de la Vanoise ; – il n’y a pas de différence à opérer entre un détachement sur un poste et un détachement dans un corps,

du patrimoine et de l’architecture (CRPA), de ne pas poursuivre l’instruction devant la commission plénière de la procédure de protection au titre des monuments historiques de la maison d’accueil du Parc

X..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction de Greffier a prononcé l'arrêt suivant,dans I' nstance opposant : d'une part : Le PARC NATIONAL des CEVENNES dont le siège social est Château de Florac

est situé dans le cœur d’un parc national.

national dont la création a été prise en considération en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement et à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l'article

Le 18 janvier 2017, le parc national de Port-Cros a demandé l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime en vue de la création d'une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL

, qu'elle avait été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, d'autre part, qu'elle n'avait pas été précédée d'un avis conforme des parcs nationaux des