Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M54Y

A l'audience, la cour a invité les parties à conclure par note en délibéré sur la compétence dont disposait le juge de la mise en état pour statuer sur la fin de non-recevoir qui lui était soumise.

mais non statutaires, contrairement aux classifications des emplois définies par un statut collectif ; - que la différence entre chef de parc et chef de parc principal ne réside pas dans la gestion

Par conclusions en réplique à l'incident auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la société [1] demande au conseiller de la mise en état de: - débouter purement et simplement Mme

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Safia BENSOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

MINUTE N° 26/289 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

que celle-ci était débloquée, d'autre part que l'offre de prêt était signée ; - que les intéressés ont ensuite renoncé à la vente, non pas en raison de la défaillance de la condition suspensive, mais

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 7 pages)

Par note en réplique du 27 mai 2026, la Caisse d'épargne réplique, sur l'identité des parties et des qualités en présence, que : - la SCI du [Adresse 2] et la Caisse d'épargne étaient parties aux deux

ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 20 mai 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00159

de NIMES INTIME LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Agnès VAREILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffier, présent lors des débats tenus

En tout état de cause, ils avancent que le principe de l'effet relatif de la notification emporte que la notification du jugement à une seule partie ne fait courir le délai d'appel que contre elle et non

MICHEL, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au