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46 519 résultats pour « parties ayant traite directement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6a0d40a8cdc6046d47446089

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il conclut ensuite de nouveau sur le fait qu'il n'a pas rédigé les actes en cause, les parties ayant traité directement entre elles, sans sa participation, et rappelle que le devis qu'il a présenté a été

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

61639404ec3936ac10a09f64

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a911cdc6046d4737774c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

qu'ils vont l'éliminer et qu'elle va partir de l'immeuble).

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f8cdc6046d4789f749

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] non comparant non représenté TIERS : M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69296608b3dd52896a720de3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il n'avait plus eu de crise pendant 17 ans et n'avait pris aucun traitement durant cette période.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a77cdc6046d47a69963

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a spécifié être pour un traitement équilibré et prendre ses traitements en hospitalisation. M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a0fe9bccdc6046d4787f256

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ou son traitement.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fd8103cdc6046d470484c3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mais les directives n'ont pas été effectives et n'ont pas été prise en compte. Je pensais pouvoir faire confiance. On m'a mis sous traitement sans connaître mon exact statut médical.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d9fbcdc6046d47d910ec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 avril à 14h. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en la présence de l'intéressé.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66022bbd03a05db9651aa

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

signé le compromis souscrit par Mme [O] qui était pourtant conforme au prix, charges et conditions convenues dans le mandat et, d'autre part, qu'ils ont traité directement avec des acquéreurs qui leur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a13cdc6046d472d8e1a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Martine TRAPERO , avocate générale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1e6517cdc6046d47caa331

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par requête du 11 mai 2026, le directeur d'établissement saisit le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris aux fins de poursuite de la mesure.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a90dcdc6046d473776d8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A l'audience, le directeur de l'établissement ne comparait pas.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

J'avoue que j'ai une apréhension quant au traitement, le même traitement a été évoqué par rapport au premier dossier de cette audience, il semble qu'il soit pénible et douloureux.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a24cdc6046d472d8f76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE DIRECTEUR DU GHU PSYCHIATRIQUE [H] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme SCHLANGER , avocate générale,

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CA

Premier Président

69eafa67cdc6046d4756d9b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il relevait une relative stabilité clinique sous traitement mais une réticence ancrée à la prise de psychotropes au long court ainsi qu'une adhésion fragile au traitement.

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CA

Chambre civile 1-7

6a1e6470cdc6046d47ca8e74

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Jean-Philippe CONEIN en vertu d'un pouvoir général INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, avec des répercussions psychiatriques lors des ruptures de traitement.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96f9cdc6046d47653f90

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il exprime des convictions de jalousie et de malveillance de leur part à son égard.

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CA

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu'il s'était présenté au commissariat le lendemain pour déposer plainte, que la personne à l'accueil lui avait mal parlé parce qu'il avait oublié de baisser sa capuche, qu'il s'était senti offensé par

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