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199 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6162558dbfc8340a0e74b86c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

29 décembre 1952, la Justice de Paix à compétence étendue d'[Localité 1] (Côte d'Ivoire) a étendu le bénéfice de la citoyenneté française de [F] [L] à ses quatre enfants nés, dont [T] [L].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c41

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 1], (Côte d'Ivoire) revendique la nationalité française comme étant né de [Y] [Z] [C], né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2], alors Territoire d'Outre-mer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c3e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 1] COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c40

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 1], (Côte d'Ivoire) revendique la nationalité française comme étant né de [F] [L] [P], né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2], alors Territoire d'Outre-mer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c43

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] ' [Localité 4], (Côte d'Ivoire) revendique la nationalité française comme étant né de [E] [O] [Y], né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 1], alors Territoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c42

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

[T] [C], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] ' [Localité 6], (Côte d'Ivoire) revendique la nationalité française comme étant né de [O] [R] [C], né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 2], alors

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c3f

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c44

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627767a2bc6369e8386c4a

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

[B] [D], né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] (Côte d'Ivoire), du mariage de [N] [M] et [O] [Y], soutient qu'il est français en sa qualité d'enfant légitime né en [Localité 4] d'un père qui y est

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e01

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [O] [K] [D], né le 16 janvier 1946 à [Localité 7] (Côte d'Ivoire), lui-même fils de Mme [B] [Z] [Y], née en 1919 à [Localité 6] (Côte d'Ivoire), déclarée française par arrêt rendu le 14 mai 1943 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b811

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

née le 13 mai 1951 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4af6efd5034a37e08690

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

] (Côte d'Ivoire) et de [X] [N] [A], née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 11] (Côte d'Ivoire), de nationalité française, dont il n'est pas prétendu qu'ils étaient mariés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb1a5a33fcdaaf01754af9

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7], Côte d'Ivoire de [K] [Y] [D], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7], Côte d'Ivoire, et de [T] [O], [Z], aux motifs que l'intéressée est « française en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ff5a71c78366298755d0

Appel

17 septembre 2009

17 septembre 2009

le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 7] (Côte d'Ivoire) demeurant : [Adresse 1] [Localité 7] COTE D'IVOIRE représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Maître Gervais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39ab0

Appel

6 février 2018

6 février 2018

[Q] [P], se disant né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et laissé les dépens à la charge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61628539c10e2193c5780987

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

[G] [L] [O], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (Côte-d'Ivoire) a obtenu le 16 mai 2002 la délivrance d'un certificat de nationalité française sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[MH] [PO] né le [Date naissance 133] 1957 à [Localité 308] [Adresse 295] [Localité 232] Mme [JR] [KZ] née le [Date naissance 77] 1951 à [Localité 270] EN BÉARN [Adresse 141] [Localité 268]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034993310aec685c62112b3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[L] [S], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) irrecevable à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française, constaté qu'il est réputé avoir perdu la nationalité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00660_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

F N'Guetta, né le 20 décembre 1971 de parents nés eux-mêmes sur le territoire alors français de la Côte d'Ivoire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e14d6a1876057df5d3fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ou non dans le patrimoine de la République de Côte d'Ivoire et en expertise.

Source officielle

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