Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 400 résultats pour « personnel féminin d'air »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 400 résultats pour « personnel féminin d'air »
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Article Annexe II
Le montant annuel de l'allocation d'habillement est fixé comme suit : ALLOCATION D'HABILLEMENT Allocation d'entretien Allocation de renouvellement Taux Taux Taux Taux Taux Taux Personnels masculins 0,58 € 208,56 € 0,640 € 230,40 €
Article R211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 35
En outre, les personnels surveillant des activités organisées de façon mixte peuvent être des personnels tant féminins que masculins.
Article D142-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24
Le secrétariat de la Conférence permanente du sport féminin est assuré par la direction des sports. Les fonctions de membre de la Conférence permanente du sport féminin sont exercées à titre gratuit.
Article 82
Le personnel féminin bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption. La durée de ce congé est égale à celle prévue par les fonctionnaires de l'Etat.
Article 3
En cas de maternité, le personnel féminin bénéficie d’un congé à plein salaire d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Article 3
En cas de maternité, le personnel féminin bénéficie d’un congé à plein salaire d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Article 71
Le personnel féminin bénéficie d’un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption. La durée de congé est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Article 19
Des congés de maternité rémunérés sont accordés sur présentation d'un certificat médical et dans les limites fixées par la législation sur la sécurité sociale au personnel contractuel féminin justifiant de six mois de présence.
Article 3
L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.
Article 10
Les personnels féminins régis par le présent décret ayant au moins six mois de services effectifs peuvent bénéficier d'un congé avec traitement pour couches et allaitement.
Article 3-1
) ; 3° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de football ; 4° Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe féminin de football ; 5° La finale de la Ligue des champions féminine de football ; 6° La finale de la Ligue Europa
Article 20
A l'expiration des congés fixés à l'article 18 les personnels contractuels qui ne sont pas aptes à reprendre leur service sont mis dans la position de congé sans salaire. Ce congé ne peut être supérieur à trois ans.
Article 4
Après dix mois de services, les personnels ouvriers féminins ont droit à un congé de maternité ou d'adoption.
Article Annexe
de surveillance de l'administration pénitentiaire Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Article D142-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24
La Conférence permanente du sport féminin inscrit à son programme de travail les thèmes d'observation et d'étude relatifs à la place du public féminin dans le sport.
Article 8
Les points d'entrée d'air et de retour d'air au jour doivent être séparés par une distance telle que l'air extrait des travaux ne puisse y être réintroduit, même partiellement. 3.
Article L142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 42
La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.
Article Annexe I
Le montant du carnet d'habillement s'établit comme suit : CARNET D'HABILLEMENT PERSONNELS MASCULINS PERSONNELS FÉMININS Taux Taux Taux Taux 1° 0,970 € 349,20 € 1,085 € 390,60 € 2° 0,685 € 246,60 € 0,760 € 273,60 € 3° 0,640 € 230,40 €
Article ANNEXE art. 21
Le personnel au-dessous de dix-huit ans ou féminin ne sera pas admis pour la conduite du téléphérique.
Article Annexe art. 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Pendant toute la durée de la présence du personnel, l'intérieur des locaux dangereux intéressés doit être continuellement ventilé.
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