En cours de délibéré, monsieur [V] a déposé au greffe de la cour des pièces.

Par conclusions déposées le 1er décembre 2023, M. [H] [L] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de rejeter la demande de sursis à statuer, de débouter M.

sur l'absence de production par eux devant la cour de quelque pièce que ce soit ; que les conclusions des époux [I] du 12 septembre 2011 font état de 21 pièces qui n'ont jamais été remises à cette cour

[X] ayant dessaisi Maître [U] et fait choix d'un nouveau conseil, Maître [U] a transmis les pièces du dossier à son successeur par courrier du 7 octobre 2024.

[P] [F] a saisi le président de 'la cour d'appel d'Angers' d'un incident d'irrecevabilité des conclusions et pièces de la CGSS de la Guyane communiquées le 13 janvier 2026.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXT ADV S.A.S. RELAIS [D] [E] / S.A.S.

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 9 février 2026, la SCI ABF Patrimoine, demande à la cour au visa des articles 1231-1, 1304-3, 1304-6 1128 et 1186 et 1240 du code civil et de l'article

L'absence de production des pièces annexes à la plainte, la violation de la contradiction et la déloyauté constitutive d'un estoppel qui en résulterait relèvent de la compétence de la cour et non du conseiller

Le conseil de l'intimé a déposé une note en délibéré par message RPVA en date du 18 mars 2026, le conseil de l'appelant a déposé une note en délibéré par message RPVA du 21 mars 2026.

1) le formulaire Cerfa de demande d'autorisation déposé par la communauté d'agglomération Cœur Essonne Agglomération ; 2) le dossier déposé par le demandeur ; 3) les demandes de pièces complémentaires

Composition de la cour lors du délibéré : M.

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

procès-verbal indiquait qu'il passait prendre à cette adresse son courrier une fois par semaine ; - la signification dudit jugement étant annulée, aucune signification n'a été délivrée au débiteur dans

Par arrêt du 11 septembre 2024, la cour d'appel de Pau a confirmé cette ordonnance sauf à limiter l'arrêt des travaux au dépôt du rapport de l'expert sur la problématique de l'altimétrie uniquement.

en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Pour retenir la mauvaise foi de la débitrice, il a relevé qu'elle s'était abstenue de produire des pièces pourtant demandées en cours de délibéré, qu'elle avait omis de déclarer la perception d'une pension

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Mme Sandrine BOURDIN, conseillère Mme Laetitia CHEVALLIER, conseillère

Par courrier du 19 janvier 2022 adressé à la société Occas pièces, la Maaf confirmait sa volonté de récupérer le véhicule.

assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 Mai 2026 ; Le 06 Mai 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la