Considérant qu'il n'était pas produit de pièces propres à justifier que M.

à 23 849 dossiers, qu'il est exclu qu'elle produise la liste et que c'est la raison pour laquelle elle ne présente qu'un extrait avec le nom de M.

aux débats, à savoir l'offre de crédit, la copie de la pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, d'un relevé d'identité bancaire au nom de M.

A hauteur d'appel, l'appelante produit aux débats, au soutien de ses prétentions, l'offre de crédit établie au nom de M.

En l'espèce, la SA Boursorama Banque produit aux débats, notamment : - les contrats de crédit signés électroniquement (pièces n°1 et n°4) ; - concernant le compte chèque : * les certificats des

Greffier lors des débats : M.

(pièces 12 et 17).

Postérieurement à la clôture des débats, l'Urssaf a adressé des pièces par courriel du 13 mars 2026.

N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XH No minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance

Il a considéré que le premier incident de paiement non régularisé était en réalité postérieur à l'envoi de la mise en demeure du 7 juillet 2022 et qu'il était impossible au regard des pièces produites

annoncées, ' RAPPELER que, postérieurement à l'ordonnance de clôture ainsi prononcée, aucune pièce ne pourra être produite par BNP PARIBAS

convoqué, non comparant TIERS AVISÉ Monsieur [P] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Régulièrement avisé, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2026 devant P.

Elle produit enfin la copie de la carte d'identité de Mme [F], un bulletin de salaire de septembre 2022, un RIB à son nom, le justificatif de consultation du fichier des incidents de remboursement des

Il a considéré que le premier impayé non régularisé datait du 10 août 2021 et non du mois de septembre 2021 et que l'action était donc forclose.

* s'entendre désigner tel expert qu'il plaira à la Cour de nommer avec mission de : -se rendre sur les lieux, [Adresse 8][Localité 4] en présence des parties ou celles-ci régulièrement convoquées.

Par un premier jugement du 22 juillet 2022, le tribunal a déclaré l'opposition de Mme [H] recevable et a ordonné la réouverture des débats, enjoignant au syndicat des copropriétaires de produire diverses

diverses pièces afférentes.

Sur la demande de voir rejeter ou de voir écarter la pièce n°36 des débats 17.

[J] [O] : 24- Le syndicat a produit ses comptes de gestion arrêtés au 31 décembre 2022, un état détaillé des sommes enregistrées au débit et au crédit du compte de copropriété de M.