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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
6629f360dc6faf00095887eb
24 avril 2024
24 avril 2024
[W], titulaire d'une licence de pilote ULM classe 3, a entamé auprès de M. [X] une formation au brevet et à la licence de pilote d'engins de classe 6. Le 01/05/2019, M.
Source officielleCour d'Appel
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19 octobre 2011
19 octobre 2011
intitulé " projet CORSE @ ERO SERVICE " démontre que Monsieur Yannick X... est à l'origine de la création de cette société dans laquelle il apparaît d'emblée appelé à jouer un rôle majeur en tant que pilote
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A l'ouest, parallèlement à la piste d'ULM, Mme A a construit, en vertu d'un arrêté du maire de Caudecoste du 8 novembre 2006, huit bâtiments à usage de stationnement d'ULM et de logements.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81588
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce dernier avait pour mission princiaple de mettre à jour le graphique du manuel ULM, titre majeur des éditions Cepaduès. Le 22 juillet 2020, nous avons souhaité faire le point avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a564
23 janvier 2007
23 janvier 2007
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le dimanche 5 décembre 1993 l'ULM piloté par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d299
7 juin 2018
7 juin 2018
X... exerce, sous la forme libérale, l'activité de chef pilote-instructeur sur l'aérodrome de Meaux - Esbly et est propriétaire de plusieurs engins, dont un ULM pendulaire, de marque Airborne, mis en
Source officielle3e chambre
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14 juin 2018
14 juin 2018
C... a été victime d'un accident alors qu'il se trouvait à bord d'un avion ULM piloté par Jean-Paul G.... Jean-Paul G... est décédé le [...] des suites de ses blessures et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La capacité minimum de l’aéronef doit être d’un passager en sus du pilote.
Source officielleChambre 1-6
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
pas en plein vol et ne viennent pas heurter le rotor, déstabilisant l'ULM, et cela même si l'autre occupant, passager ou pilote, a oublié de fermer et de verrouiller sa portière ou même s'il l'ouvre en
Source officielle3e chambre
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14 novembre 2019
14 novembre 2019
C/ SARL ESPACE HOUVILLE ULM ...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
; Une note en délibéré, enregistrée le 6 septembre 2023, a été présentée pour l'association club ULM de Saint-Chamond.
Source officielle2ème Chambre
627b559e76c5d9057df80082
10 mai 2022
10 mai 2022
[E] qui occupait la place du pilote lors du décollage précédent l'accident, M. [W] s'étant installé à la place du passager.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55bd
10 décembre 2014
10 décembre 2014
[D] [V] a été victime d'un accident d'ULM le 5 décembre 1993 au cours duquel il a été blessé alors que le pilote était tué.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
* * * Suivant acte sous seing privé du 15 décembre 2003, Willem X... a cédé à Jean-Marc Y... 50 % des droits de propriété sur un aéronef ULM TOXO contre paiement d'une somme de 42. 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f8
4 mars 2015
4 mars 2015
Y... ont décidé d'effectuer un vol de loisir sur la journée, le premier devant piloter à l'aller et le second au retour.
Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced492
17 avril 2025
17 avril 2025
Ils font valoir que le dommage subi par l'ULM de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ce même article ; dans l'organisation globale d'un saut, deux prestations successives sont réparties en deux tronçons distincts ; l'activité de parachutage, qui consiste à utiliser un avion avec un pilote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que, compte-tenu de la nécessaire marge de survol des obstacles que doivent respecter les pilotes et de la hauteur en bout de pales des éoliennes des projets,
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X..., pilote d'une aile delta était tracté en vue du décollage par un ULM, son aile delta au lieu de s'élever, a piqué du nez dans le sol, projetant ainsi le pilote violemment la tête la première dans
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35352edfb0b58c05ea21
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il est constant que la parcelle A48 est occupée par une plateforme d'ULM exploitée par la SARL Ailes en ciel.
Source officiellePage 1 sur 2